15 juillet 2026
L'honorable Lena Metlege Diab, C.P., députée
Ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté
Objet : Recommandations du CCR concernant les niveaux d'immigration pour 2027
Madame la Ministre,
Alors que vous planifiez les niveaux d'immigration pour 2027 et au-delà, nous vous exhortons à tenir compte du contexte mondial de déplacement massif. Une personne sur 70, soit 1,4 % de la population mondiale, est déplacée de force. La situation mondiale des réfugié·e·s rend le leadership canadien plus crucial que jamais.
C'est également l'occasion de montrer notre pays sous son meilleur jour. L'accueil des réfugié·e·s est fondamental aux valeurs canadiennes. Année après année, des milliers de personnes dans chaque province et territoire ont bâti des communautés et des liens en parrainant, en réinstallant et en soutenant des réfugié·e·s qui cherchent la sécurité dans la promesse du Canada. Les réfugié·e·s trouvent un foyer sûr, et le Canada gagne de futur·e·s citoyen·ne·s qui renforcent nos communautés, enrichissent notre culture, créent des emplois et bâtissent notre économie.
Ces dernières années, les réfugié·e·s ayant besoin de sécurité et d'un foyer permanent ont été touché·e·s de manière disproportionnée par les compressions en matière d'immigration. Depuis 2023, les niveaux de réinstallation des réfugié·e·s au Canada ont été réduits de 43 %, comparativement à 18 % pour les niveaux d'immigration en général.
Nous avons la volonté, la capacité et l'expertise nécessaires pour accueillir et réinstaller davantage de réfugié·e·s.
Nous vous demandons de fixer une cible de 15 % du total des niveaux d'immigration pour les réfugié·e·s réinstallés (parrainés par le gouvernement et parrainés par le secteur privé) — comparativement à seulement 8 % en 2026.
Cette cible globale de réinstallation devrait inclure au moins 20 000 réfugié·e·s pris en charge par le gouvernement. Les réfugié·e·s pris en charge par le gouvernement comptent parmi les personnes les plus vulnérables, sélectionnées par le HCR en raison de leurs besoins particuliers. Avec le retrait des États-Unis, le HCR compte sur le Canada plus que jamais.
En ce qui concerne les personnes acceptées dans le système de détermination du statut de réfugié au Canada, nous nous réjouissons de l'initiative spéciale du gouvernement, annoncée l'année dernière, visant à accorder la résidence permanente à 115 000 personnes protégées au cours de 2026 et 2027, en plus de la cible des niveaux. Cette mesure était urgentemente nécessaire, car un important arriéré s'était formé. Grâce à cette initiative, les délais de traitement pour les personnes protégées à l'extérieur du Québec ont considérablement diminué. Cependant, l'initiative ne répond pas directement aux membres de la famille à l'étranger. Et comme il s'agit d'une initiative ponctuelle, elle ne peut pas résoudre le problème de longue date des cibles d'immigration insuffisantes pour le nombre de personnes protégées qui présentent une demande. Sans action, un nouvel arriéré se formera inévitablement, laissant les personnes protégées dans l'incertitude et séparées de membres de leur famille à l'étranger, qui se trouvent souvent dans des situations précaires.
Une solution structurelle est nécessaire — et l'initiative spéciale peut en servir de modèle.
Nous vous demandons de repenser le système afin que les personnes protégées obtiennent automatiquement la résidence permanente. La Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés devrait être modifiée de sorte que, en l'absence de toute question d'inadmissibilité, les réfugié·e·s accepté·e·s acquièrent la résidence permanente de plein droit, sans avoir à présenter de demande. Cela permettrait d'éviter la nécessité de prévoir des places dans les niveaux d'immigration et libérerait du temps et des ressources pour IRCC. Cela permettrait également d'atteindre les objectifs de l'initiative spéciale visant à « veiller à ce que ceux qui ont genuinement besoin de la protection du Canada voient leur statut permanent reconnu, en accélérant leur pleine intégration dans la société canadienne et leur parcours vers la citoyenneté, et en respectant les obligations humanitaires internationales du Canada ».
Dans l'intervalle, nous demandons à nouveau que des permis de résidence temporaire soient délivrés aux membres de la famille à l'étranger de personnes protégées, afin de mettre fin aux délais intolérables de réunification familiale, qui ont des répercussions particulièrement néfastes sur les enfants. Les permis de résidence temporaire permettraient aux membres de la famille de se rendre au Canada, garantissant ainsi la réunification des familles pendant que leur demande de résidence permanente est en cours de traitement.
Jusqu'à ce qu'une solution permanente soit mise en œuvre pour éliminer les délais d'accès à la résidence permanente pour les personnes protégées, nous exhortons que les cibles pour les personnes protégées soient adaptées au nombre de personnes qui présentent une demande, en utilisant au besoin le précédent de l'initiative spéciale.
En ce qui concerne la planification des niveaux pour les résidents temporaires, la situation précaire des travailleur·euse·s migrant·e·s, qui les expose à l'exploitation, demeure une préoccupation majeure, tout comme le faux récit associant les résidents temporaires aux pressions exercées sur le logement et les autres services. L'établissement de cibles visant à réduire le nombre de résidents temporaires au Canada n'est pas la façon de remédier au problème de leur précarité ni de bâtir la prospérité économique pour tous et toutes.
Nous vous exhortons à revoir les politiques d'immigration afin de veiller à ce que les personnes qui vivront ici à long terme arrivent en tant que résidents permanents ou puissent rapidement accéder à la résidence permanente. L'initiative récente visant à permettre à 33 000 travailleur·euse·s temporaires d'accéder à la résidence permanente est un pas dans la bonne direction, mais insuffisant. Dans l'intervalle, pendant que les travailleur·euse·s migrant·e·s se trouvent au Canada avec un statut temporaire uniquement, il est essentiel qu'ils et elles bénéficient d'une meilleure protection contre l'exploitation, notamment grâce à la délivrance de permis de travail ouverts, et à un accès égal aux services sociaux.
Nous vous renvoyons au mémoire que nous avons soumis l'année dernière sur les niveaux d'immigration. Nos préoccupations et recommandations demeurent valables aujourd'hui.
Nous vous exhortons à écouter les voix de milliers de Canadien·ne·s qui demandent au gouvernement d'accueillir davantage de réfugié·e·s et de contribuer à faire de ce pays un endroit où toutes les familles peuvent s'épanouir.
Car ensemble, nous sommes véritablement meilleur·e·s et plus fort·e·s.
Veuillez agréer, Madame la Ministre, l'expression de mes sentiments les plus distingués,
Asma Faizi
Présidente
c.c. Ted Gallivan, sous-ministre