Droits des travailleurs migrants au Canada: regard vers le passé et le futur
Les changements ayant marqué l’année 2014
Alors que l’année 2013 était marquée par des interventions à l’échelle provinciale, l’année 2014 quant à elle était une année marquée par des changements effectués sur la réalité des travailleurs migrants par le gouvernement fédéral.
Mai : le gouvernement a annoncé un moratoire sur l’embauche des travailleurs migrants dans l’industrie de la restauration.
Juin : le gouvernement a annoncé une réforme globale du Programme des travailleurs temporaires étrangers (PTET)
Septembre : le gouvernement a publié un document de travail avec un cadre de conformité proposé pour les employeurs qui ne respectent pas les règles.
Novembre: le gouvernement a annoncé des changements au Programme des aides familiaux (anciennement le Programme des aides familiaux résidants).
En présentant ces changements, le gouvernement a mis l’accent sur les avantages potentiels pour les travailleurs canadiens et pour l’économie. De son côté, le CCR considère que la protection des droits des travailleurs migrants devrait être le changement prioritaire.
Les préoccupations spécifiques sont les suivantes:
- La période maximale que les travailleurs peuvent rester au Canada va être encore plus courte. Le gouvernement a annoncé qu’il va encore réduire la période de travail, déjà limitée à quatre ans depuis 2011. Cette durée sera uniquement appliquée aux travailleurs avec des bas salaires, ce qui va exacerber les vulnérabilités existantes.
- Les travailleurs pourraient être pénalisés à cause de l’abus des employeurs. Le gouvernement envisage de révoquer les études d’impact sur le marché du travail des employeurs s’ils violent les règlements, mais aucune mesure n’a été annoncée pour protéger les travailleurs migrants. Ils vont donc perdre leur permis de travail et leur statut tout en risquant de se faire expulser.
- Les aides familiales perdront leur droit garanti à la résidence permanente. L’introduction des plafonnements pour les demandes de résidence permanente dans le programme signifie que certaines aides seront exclues du droit d’obtention de la résidence permanente, ce qui est un pas en arrière.
Les détails sur les préoccupations du CCR se trouvent dans :
- Réponse du CCR aux changements de 2014 (préparée avant l’annonce des changements apportés au Programme des aides familiaux)
- Commentaires sur les propositions réglementaires visant l’amélioration du cadre de conformité du Programme des travailleurs étrangers temporaires et du Programme de mobilité internationale
Perspectives pour 2015
En avril 2015, quatre ans auront passé depuis la mise en place de la limite de travail de quatre ans imposée aux travailleurs migrants étrangers au Canada en avril 2011. Cela signifie que de nombreux travailleurs temporaires étrangers perdront leur droit de travailler au Canada. Cette situation causera des difficultés importantes pour les travailleurs, notamment dont la famille dépend d’eux, et ceux qui payent toujours les frais de recrutement (frais imposés illégalement à eux). Certains travailleurs vont choisir de rester au Canada et de chercher un travail précaire, sans statut ou sans avoir accès aux services, afin de subvenir aux besoins de leur famille.
Le CCR estime que le recours du Canada aux programmes des travailleurs migrants temporaires est problématique, car cela compromet les droits des migrants, alors que tous les travailleurs migrants devraient avoir accès à la résidence permanente.
Notre vision pour 2015 contient les éléments suivants:
- Le gouvernement doit accorder la priorité à la protection des droits des travailleurs migrants vulnérables.
- Avoir accès à la résidence permanente pour tous les travailleurs migrants.
- Mettre en place un programme d’immigration économique élargi pour refléter les différents besoins de main d’œuvre du Canada en intégrant des travailleurs de différents niveaux de connaissance, y compris ceux qui rentrent dans la catégorie des travailleurs temporaires qui occupent des emplois mal rémunérés.
Dans le passé, le Canada a concentré ses efforts sur l’édification de la nation en développant l’immigration permanente. Le CCR considère que le Canada devrait revenir à ce modèle, au lieu de se focaliser sur l’immigration temporaire qui mène vers une société à deux vitesses.