Projet de loi C-11 - invitation à signer une lettre ouverte

Passez à l'action

Le CCR invite des organismes à signer une lettre ouverte qui exprime des préoccupations relatives au projet de loi C-11, qui modifiera de façon importante le système de détermination du statut de réfugié.

La lettre est disponible à http://ccrweb.ca/fr/c-11-lettre-ouverte

Le projet comporte quelques éléments positifs, mais également des dispositions qui font en sorte que certains réfugiés risquent d’être renvoyés vers la persécution, surtout les plus vulnérables.

Ces dispositions préoccuperont tous ceux et celles qui désirent s'assurer que les réfugiés soient bien accueillis et leurs droits respectés. Le projet de loi C-11 contient également des éléments qui menacent tout particulièrement les droits des enfants, des femmes, et des personnes LGBT.

Le CCR encourage les organisations à :

  • Ajouter leur signature en envoyant un courriel à varka@ccrweb.ca avec le nom de l’organisme et le nom et le titre de la personne qui représente l’organisme.
  • Diffuser largement cette demande de signatures.
  • Envoyer la lettre directement au nom de votre organisatiion.

La lettre avec les signataires sera affichée en ligne et sera également envoyée de temps en temps au ministre et aux critiques au fur et à mesure que des signatures s’ajoutent.

Pour des informations supplémentaires sur le projet de loi C-11, veuillez voir http://ccrweb.ca/fr/la-reforme-refugies, notamment la vue d’ensemble http://ccrweb.ca/sites/ccrweb.ca/files/C-11weighingproposalFR.pdf.