Bulletin sur la traite des personnes, Numéro 16 - novembre 2014

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Dans ce numéro : Forum pancanadien sur la traite des personnes du CCR ce mois, Document d’information du CCR sur la traite à des fins de travail forcé, rapport du Groupe de travail de la Fondation canadienne des femmes, manuel de l’OSCE et plus…

 

Événements du CCR

Forum pancanadien sur la traite des personnes, mercredi 26 novembre, Gatineau

Consultation d'automne du CCR, 27 au 29 novembre, Gatineau

Trousse de démarrage

Consultez la Trousse de démarrage pour la sensibilisation à la traite des personnes.
 

Numéro 16 - novembre 2014



CONTENU DU BULLETIN

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Développements importants liés aux politiques sur la traite des personnes

Le projet de loi C-36, la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d'exploitation, reçoit la sanction royale
Le 6 novembre, le projet de loi C-36 a reçu la sanction royale et a été adopté formellement en tant que loi.

Le texte du projet de loi est disponible à : http://bit.ly/1tZc0jP.

Les mémoires reçus au sujet du projet de loi C-36 sont disponibles à : http://bit.ly/1uwYM1a.

Dans les médias :

Le long chemin vers la sortie de la prostitution, Le Devoir, 10 novembre 2014 : http://bit.ly/1qSs1EP .
 
 

Annonces

Document d’information du CCR sur la traite à des fins de travail forcé : Disponible en ligne et en format imprimable 
Construction - traite à des fins de travail forcéLe document d’information du CCR « La traite des personnes à des fins de travail forcé » est maintenant disponible en ligne et en format imprimable.

Cette ressource souligne comment se déroule la traite des personnes à des fins de travail forcé au Canada. Le document vise à accroître la sensibilisation aux différentes dimensions de la traite à des fins de travail forcé au Canada et détaille également quelques effets du virage récent vers des politiques d’immigration plus restrictives.

Le document est disponible en ligne en français et en anglais à : http://ccrweb.ca/fr/traite-travail-force

 Le Comité travail migrant du Front de défense des non-syndiquéEs (FDNS) lance une campagne concernant les Travailleuses et travailleurs migrants
 
Le 7 octobre le Comité travail migrant du FDNS a lancé une campagne, « Travailleuses et travailleurs migrants : pas des marchandises! », visant à sensibiliser le grand public à l’importance de garantir le respect des droits fondamentaux des travailleuses et travailleurs migrants à travers le Québec.

La campagne se poursuit jusqu’au 18 décembre, la Journée internationale des migrants. Elle propose six grandes revendications concernant :
  • l’accès à la citoyenneté
  • le permis (non) nominatif
  • le droit de changer librement d’employeur
  • le droit à la syndicalisation
  • la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
  • les inspections et l’application des lois dans les entreprises
Pour en savoir plus, veuillez visiter : http://www.cathii.org/node/186.

Si vous aimerez vous impliquer dans la campagne, veuillez contacter le Comité d’action contre la traite humaine interne et internationale (CATHII) à : http://www.cathii.org/contact.

 

Rapports et médias

Rapport du Groupe de travail sur la traite des femmes et des filles au Canada de la Fondation canadienne des femmes
Le Groupe de travail sur la traite des femmes et des filles au Canada de la Fondation canadienne des femmes (FCF) a publié un rapport intitule «  « No More » Ending Sex Trafficking in Canada ». Le Groupe de travail a été lancé en 2012 par la Fondation afin d’élaborer une stratégie nationale à long terme visant à contrer la traite à des fins d’exploitation sexuelle.

Le Conseil canadien pour les refugies (CCR) a été représenté parmi les membres du Groupe de travail afin de souligner les besoins de protection des femmes et des filles migrantes au Canada, ainsi que les politiques d’immigration et les lacunes accentuant leur vulnérabilité à la traite des personnes.  

Parmi les recommandations présentées par le Groupe de travail en vue d’améliorer la politique et la législation contre la traite au Canada, plusieurs sont vouées à renforcer les protections pour les femmes et les filles migrantes, en :
  • Enchâssant les permis de séjour temporaire (PST) dans la législation;
  • S’assurant que l’émission des PST ne dépende  pas de la coopération avec les enquêtes policières ou les poursuites;
  • Éliminant les permis de travail liés aux employeurs spécifiques;
  • Adoptant une réglementation plus stricte des agences de recrutement offrant des services aux immigrants.
La Fondation a également produit une stratégie de cinq ans portant sur la traite et l’exploitation sexuelle au Canada, sur la base des résultats du Groupe de travail. Pour en lire plus sur la stratégie (en anglais), veuillez consulter : http://bit.ly/1xqPr96

Le rapport complet du Groupe de travail est disponible (en anglais) à : http://bit.ly/1tE9Cvu.

D’autres rapports commandés par la Fondation, documentant des discussions, évaluations et résultats des recherches différentes sur la traite et l’exploitation sexuelle au Canada, sont disponibles en ligne : http://canadianwomen.org/fr/reports/trafficking.

Rapport sur la traite des femmes et filles autochtones au Canada, préparé pour Sécurité publique Canada
Un rapport intitulé La traite des femmes et filles autochtones (Trafficking of Aboriginal Women and Girls) a été préparé par Dr. Yvonne Boyer et Peggy Kampouris de Red Willow Consulting pour Sécurité publique Canada. Le rapport rend compte d’une recherche menée entre octobre 2013 et février 2014 et se concentre sur l’histoire, les risques et les vulnérabilités des femmes et filles autochtones au Canada notamment à l’exploitation sexuelle et à la traite des personnes.

Le rapport complet est disponible (en anglais) à : http://bit.ly/1x4J5yF.

Dans les médias

Une femme victime de traite de personne dénonce, La Presse, 10 novembre 2014 : http://bit.ly/1oZntRm.

Peine pour adulte réclamée pour une proxénète de 17 ans, La Presse, 10 novembre 2014 : http://bit.ly/11gF0K4.

Les nouvelles technologies facilitent le trafic sexuel des jeunes femmes, Radio-Canada, 14 octobre 2014 : http://bit.ly/1xMmRPX

Des accusations déposées en lien avec un réseau de traite de personnes, La Presse, 7 octobre 2014 : http://bit.ly/1uqSZHk.

La SQ soupçonnait Lev Tahor de s'adonner à la «traite de personnes», La Presse, 10 septembre 2014 : http://bit.ly/1qlBASb.

En anglais :

Months-long human trafficking investigation leads to arrest, CTV Winnipeg, 7 November: http://bit.ly/1t96mbu.

Sex traffickers called 'master manipulators' in report, CBC News, 14 October 2014: http://bit.ly/1t0avzl.

Daphne Bramham: Medical detectives rescue Surrey and Abbotsford's human-trafficking victims, The Vancouver Sun, 8 October 2014: http://bit.ly/1xg1XJK.

Aboriginal women, girls targets for human trafficking, says new report, CBC News, 19 September 2014:http://bit.ly/1HbVqnM.

 

Événements liés à la traite

Forum pancanadien sur la traite des personnes du CCR, 26 novembre 2014, Gatineau
Le Conseil canadien pour les réfugiés (CCR) tiendra son Forum pancanadien annuel sur la traite des personnes mercredi, 26 novembre (10h à 17h) la veille de la Consultation d'automne 2014 du CCR. Le forum offrira un espace pour le réseautage et pour l’échange d'informations, de meilleures pratiques et des stratégies pour répondre plus efficacement aux besoins des personnes ayant subi la traite au Canada. Le forum identifiera ainsi de politiques prioritaires et des actions à entreprendre afin de mieux protéger les droits des personnes ayant subi la traite au Canada.

Dans le cadre de la consultation, un atelier concernant L'assistance aux personnes ayant subi la traite au sein du système d'immigration aura lieu jeudi, 27 novembre (13h30 à 15h).

Pour vous inscrire, veuillez consulter : ccrweb.ca/fr/inscription-forum-traite-2014 (ou inscrivez-vous pour la Consultation complète du CCR, y compris le forum, à : ccrweb.ca/fr/reunions).

Plus d’informations et des mises à jour sont disponibles à : ccrweb.ca/fr/forum-traite-2014.

 

Développements internationaux

Nouveau Manuel de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
L’OSCE a publié un nouveau manuel sur la prévention de la traite des personnes à des fins de servitude domestique dans les ménages diplomatiques. Le manuel explore des différents moyens de règlementer l’embauche des travailleuses et travailleurs domestiques par les fonctionnaires et le personnel diplomatiques, et envisage comment détecter des abus. Il examine comment procéder dans des situations d’exploitation, tout en assurant la protection des droits des travailleuses et travailleurs domestiques.

Le Manuel est disponible uniquement en anglais à : http://www.osce.org/handbook/domesticservitude.