Chronique du Conseil canadien pour les réfugiés vol. 7 no. 3, 8 juin 2012

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Pages des campagnes et des enjeux actuels:

Protéger les réfugiés du projet de loi C-31

Joignez-vous à la Journée d'action contre les coupures au Programme fédéral de santé intérimaire le 18 juin

Ce que nous voulons pour les réfugiés : quatre visages, quatre valeurs

Événements du CCR en 2012 :

Rencontres d'été des groupes de travail, Vendredi, 7 septembre et samedi, 8 septembre, Montréal

Consultation d'automne, Jeudi, 29 novembre - Samedi, 1 décembre, Toronto

Chronique du Conseil canadien pour les réfugiés vol. 7 no. 3, 8 juin 2012

CONTENU :

a) Mise-à-jour sur le projet de loi C-31 : commentaires du CCR sur les modifications au projet de loi, retour du C-31 à la Chambre des communes
b) Les informations du gouvernement sur les changements de la santé des réfugiés sont trompeuses, peuvent être fatales
c) Êtes-vous défenseur ou défenseuse des droits des jeunes? Habitez-vous à l’extérieur de Montréal? Faites une demande pour participer au Rassemblement Action Jeunesse!
d) Le gouvernement fédéral met fin aux accords sur l’immigration avec la Colombie-Britannique et le Manitoba : déclaration du CCR
e) Le CCR organise sa Consultation du printemps avec succès à Fredericton
f) Visages du CCR : Chloé Raxlen, coordinatrice jeunesse au CCR

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a) Mise-à-jour sur le projet de loi C-31 : commentaires du CCR sur les modifications au projet de loi, retour du C-31 à la Chambre des communes

Non au projet de loi C-31Le projet de loi C-31 a été renvoyé à la Chambre des communes le 14 mai 2012 après que le Comité parlementaire sur la citoyenneté et l’immigration y ait approuvé des modifications. Pour le texte révisé du projet de loi C-31, voir : http://bit.ly/JSt8ih. Pour lire les modifications adoptées, voir : http://bit.ly/LjZ8P1.

Le 9 mai 2012, le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration a annoncé des modifications au projet de loi C-31, Loi visant à protéger le système d’immigration au Canada. Alors que le CCR apprécie des changements qui améliorent la protection des réfugiés au Canada, la majorité des préoccupations clés du CCR persistent :

  • L’introduction des « arrivées irrégulières » (aussi appelés des « arrivées désignés ») et des « pays sûrs » (aussi appelés des « pays d’origine désignés ») qui discrimine en fonction de l’origine ou de la méthode d’arrivée
  • Des échéances courtes et strictes qui empêchent des témoignages efficaces
  • Une interdiction sur une demande de résidence permanente ou pour la réunification familiale pendant 5 ans, même si la personne est reconnue comme réfugié
  • La détention obligatoire pour certains demandeurs du statut de réfugié.

Même avec les changements proposés par le ministre, le projet de loi C-31 rend la protection des réfugiés au Canada dangereusement vulnérable aux considérations politiques, plutôt que d’assurer une décision équitable et indépendante afin de décider qui est un réfugié.

Les changements annoncés prévoient :

  • Des contrôles de détention des « arrivées irrégulières » désignées dans 2 semaines et puis après 6 mois. Même si ces délais sont plus courts que le contrôle d’un an originalement prévu dans le projet de loi C-31, ceci impliquera toujours que les demandeurs d'asile, y compris des mineurs, qui n'ont rien fait contre la loi, seront détenus avec des conséquences coûteuses en termes financières et de santé mentale. Les experts juridiques ont également indiqué que ce changement ne passera pas les contestations devant les tribunaux vis-à-vis la Charte canadienne des droits et libertés.
  • Pas de perte automatique de statut de résidence permanente pour les réfugiés acceptés à cause des changements des circonstances dans leurs pays d’origine, ce qui éliminent des prévisions décrites en tant que « résidence permanente conditionnelle ».

Malheureusement, d’autres modifications représentent un pas en arrière concernant les restrictions pour les demandeurs d’asile des « pays d’origine désignés » qui souhaitent faire une demande d’Examen des Risques avant Renvoi (ERAR). La version originale du projet de loi C-31 met en place une interdiction de 12 mois. La nouvelle version augmente cette attente à 36 mois. Ce changement rendra l’ERAR inefficace.

Contactez les sénateurs membres du Comité Affaires sociales, sciences et technologie

Le prochain arrêt pour le projet de loi C-31 est au Sénat. Les sénateurs, tout comme les députés, ont la responsabilité d’adopter des lois qui sont conformes avec la Charte canadienne des droits et libertés et le droit international. Contactez les membres du comité pour leurs dire que vous êtes préoccupé-e par le projet de loi et leur demander de voter contre et de l’opposer publiquement.

Agissez! : Discutez des impactes du projet de loi C-31 avec vos voisine-e-s, vos ami-e-s et d’autres personnes de votre communauté :

Démontrer les impactes humains de ce projet de loi, c’est une des meilleures façons de l’opposer. Parlez des impactes possibles sur les demandeurs d’asile à titre individuel. Démontrez votre opposition à ce projet de loi lors des manifestations publiques. Racontez des histoires des individus quand vous parlez aux médias. Chaque histoire, chaque cas peut servir à convaincre le monde que le projet de loi est une mauvaise politique autant pour les réfugiés que les Canadiens.

Plusieurs groupes dans des villes à travers le Canada et le Québec organisent la tenue des vigiles hebdomadaires à propos du projet de loi C-31 et ses impacts. Pour voir des modèles de certaines villes et pour des ressources pour ce faire, suivez : https://www.facebook.com/stopbillc31

Parlez à vive voix contre le projet de loi C-31 dans vos réseaux de médias sociaux :

Si vous êtes adepte de Facebook et Twitter, utilisez vos réseaux de médias sociaux pour dénoncer le projet de loi.  Pour plus de renseignements (et pour des tweets suggérés!), voir : http://ccrweb.ca/fr/medias-sociaux-c31

Contexte :
Le CCR se préoccupe gravement du fait que le projet de loi C-31 créera un système de protection des réfugiés canadien à deux vitesses. Il rendra la protection des réfugiés au Canada dangereusement vulnérable aux considérations politiques, plutôt que d’assurer une décision équitable et indépendante afin de décider qui est un réfugié. Le projet inclut aussi des mesures coûteuses pour détenir les demandeurs d’asile et révoquer le statut de certains réfugiés qui sont maintenant résidents permanents.

Le projet de loi C-31 doit être retiré et remplacé par une loi qui est équitable, abordable, indépendante et conforme à la Charte canadienne des droits et libertés et aux obligations internationales du Canada.

Malgré les efforts des partis en opposition à faire adopter des amendements, le gouvernement veut voir le C-31 passé à travers le Parlement rapidement. Le gouvernement a déposé une motion afin de limiter le débat sur le projet de loi C-31et forcer un vote et à l’envoyer à un comité parlementaire pour une étude rapidement. Le gouvernement voudrait que le projet de loi soit adopté avant le 30 juin.

Pour plus de renseignements et pour passer à l’action, consultez : http://ccrweb.ca/fr/la-reforme-refugies

b) Les informations du gouvernement sur les changements de la santé des réfugiés sont trompeuses, peuvent être fatales

L'annonce du gouvernement fédéral sur les changements au Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) est basée sur des informations trompeuses. Cela est d'autant plus déplorable, car les enjeux sont une question de vie ou de mort pour de nombreux demandeurs d'asile, réfugiés réinstallés (parrainés ou pris en charge par le gouvernement) et d'autres personnes protégées au Canada.

Dans les informations publiées, Citoyenneté et immigration Canada (CIC) présente les modifications comme un effort pour réduire la couverture « supplémentaire » de soins de santé prétendument fournie aux demandeurs d'asile, par rapport à ce que les Canadiens reçoivent. En fait les chiffres du gouvernement démontrent que le coût par demandeur d'asile dans le cadre du PFSI est seulement d'environ 10% de la moyenne du coût par Canadien. En réponse à une demande d’accès à l’information en 2010, CIC a fourni le chiffre de 46 $ par mois (552 $ par année) pour les coûts du PFSI par demandeur d'asile. Par contre, selon les propres chiffres de CIC, le coût global actuel par personne pour la santé et des services sociaux pour les Canadiens est 6 141 $.

Toutefois, les demandeurs d'asile n'ont pas accès à ces régimes provinciaux car ils et elles doivent avoir été accordé le statut de réfugié ou de résident permanent afin d’y être admissible. Les demandeurs d'asile seront alors laissés sans couverture pharmaceutique, ni par le biais du PFSI ni par des régimes provinciaux. Il n'y a eu aucune consultation préalable avec les organisations non-gouvernementales sur ces changements radicaux et, paraît-il, aucune consultation préalable avec les gouvernements provinciaux.

L'annonce du ministre retirera aussi ces services essentiels aux réfugiés sélectionnés à l'étranger par le gouvernement et qui sont référés au Canada - dont certains sont réinstallés au Canada pour la protection en raison de leurs besoins médicaux. Quand le Canada sélectionne des réfugiés avec d'importants besoins médicaux et les amène au Canada, ce que le gouvernement fédéral fait depuis un certain nombre d'années, le gouvernement porte aussi une responsabilité de s'assurer que ces besoins médicaux soient pris en charge une fois les réfugiés arrivent ici.

Le CCR demande au gouvernement canadien de suspendre immédiatement ces changements, qui enteront en vigueur le 30 juin 2012, et à tenir des consultations avec tous les intervenants concernés.

Passez à l’action ce 18 juin contre les coupures aux soins de santé!

Joignez-vous aux professionnels dans les domaines de la santé pour une Journée d’action pancanadienne contre les coupures au PFSI ce 18 juin. Renseignez-vous sur les activités qui se passent dans une ville près de chez vous : http://www.doctorsforrefugeecare.ca/day-of-action-june-18.html

c) Êtes-vous défenseur ou défenseuse des droits des jeunes? Habitez-vous à l’extérieur de Montréal? Faites une demande pour participer au Rassemblement Action Jeunesse!

Rassemblement action jeunesseDu 31 août au 2 septembre 2012, des défenseurs des droits des jeunes nouveaux arrivants de partout au Canada se rassembleront à Montréal pour le PREMIER Rassemblement Action Jeunesse national du CCR pour une fin semaine de medias participatifs et de changement social! La date limite pour les candidats à l'extérieur de Montréal est le 11 juin! Pour ceux et celles à Montréal, c’est le 1er juillet.

Ne manquez pas votre chance!  Pour plus d’information consultez le page web du réseau des  jeunes : http://ccrweb.ca/fr/jeunes/reunions
 

d) Le gouvernement fédéral met fin aux accords sur l’immigration avec la Colombie-Britannique et le Manitoba : déclaration du CCR

Le CCR a été surpris du communiqué de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) le 12 avril annonçant la fin des accords permettant aux provinces du Manitoba et de la Colombie-Britannique de gérer leurs propres programmes d’établissement d’immigrants. 

Le CCR est très préoccupé par la façon dont cette décision a été prise : derrière des portes closes sans consulter les organismes ou les gouvernements provinciaux concernés malgré leur expertise et l’impact que cette décision pouvait avoir sur eux. L’annonce est inattendue puisque que la Colombie-Britannique et le Manitoba ont développé des modèles de programmes d’établissement répondant aux besoins des nouveaux arrivants et aux contextes socioéconomiques particuliers à chacune des provinces. 

Pour lire l’ensemble des commentaires et des recommandations du CCR, consultez : http://ccrweb.ca/fr/declaration-ccr-fin-accords-sur-limmigration-avec-colombie-britannique-et-manitoba

e) Le CCR organise sa Consultation du printemps avec succès à Fredericton

Justice cents-ible : des solutions abordables pour les réfugiés et les immigrantsLe CCR a accueilli plus de 225 participants à Fredericton lors de sa Consultation du printemps du 31 mai au 2 juin.

Les résolutions adoptées lors de l’assemblée générale sont maintenant disponibles à : http://ccrweb.ca/fr/resolutions-juin-2012.

Les Groupes de travail du CCR ont également proposé une série d’actions.  Nous encourageons les membres du CCR et d’autres organisations à leur donner suite : http://ccrweb.ca/fr/actions-printemps-2012

Certaines des présentations livrées aux séances de la Consultation seront disponibles, aux membres du CCR connectés, sur le site web du CCR. Plus de détails viendront.

Vous intéressez-vous à lire plus à propos de la Consultation du printemps à Fredericton?  Voici une coupure de presse de l’événement (en anglais) :

Bowie, Adam. ‘Stakeholders concerned about immigration bill,’ The Daily Gleaner, 1 June 2012, p. A3. http://ccrweb.ca/sites/ccrweb.ca/files/dailygleaner01062012.pdf

f) Visages du CCR : Chloé Raxlen, coordinatrice jeunesse au CCR

CRaxlenAu CCR, nous sommes tristes de voir partir notre coordinatrice jeunesse, Cynthia Beaudry, mais nous sommes heureux d'annoncer que Chloé Raxlen succédera à Cynthia. Nous sommes ravis de l'accueillir en tant que nouvelle coordinatrice jeunesse du CCR. Nous nous sommes assis avec Chloé pour lui poser quelques questions à propos de ses espoirs pour le Réseau des jeunes.

Une personne engagée et qui soutient les jeunes à s’engager eux-mêmes dans les questions qui les touchent, Chloé a commencé à travailler avec les jeunes réfugiés et nouveaux arrivants à un camp d'été sur l'île Thetis en Colombie-Britannique il y a 5 ans. Depuis ce temps, elle a continué à travailler sur des projets créatifs qui renforcent des compétences auprès des jeunes réfugiés et elle est très encouragée par la possibilité de travailler avec des gens du CCR ayant les mêmes motivations. Selon Chloé « le CCR est un lieu pour reprendre des forces et pour s’inspirer. Je suis privilégiée et j’ai hâte à faciliter le tissage des liens entre le Réseau des jeunes et le CCR dans son ensemble, tout en continuant le travail incroyable des jeunes au sein de leurs propres communautés. »

Alors que notre coordinatrice des jeunes précédente, Cynthia Beaudry, a mis en place beaucoup d’aspects de ce que nous connaissons aujourd’hui comme le Réseau des jeunes du CCR, Chloé se réjouit de continuer à bâtir le Réseau des jeunes en lieu de création des connexions entre les jeunes et l'apprentissage. C’est une partie intégrale du travail du CCR en ce qui concerne la promotion des droits des réfugiés et des nouveaux arrivants. « Le CCR, c’est un endroit pour créer des changements. Les jeunes et les membres du Réseau des jeunes y ont beaucoup à contribuer. »

Pour relever ce défi, l'un des objectifs de Chloé est de lutter contre l'invisibilité des questions touchant les jeunes, non seulement au sein du CCR mais aussi au sein de nos communautés plus larges. « En tant que jeune ayant un statut précaire, une personne est mis à un risque encore une plus grande si elle s’exprime ouvertement. C'est pourquoi il est si important de créer un espace sûre et de confiance pour tous les jeunes à travers le Réseau des jeunes. »

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Voulez-vous lire ce bulletin en ligne? Voir : ccrweb.ca/fr/chronique

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