Travailleurs migrants : documents

Version imprimable

Ces liens vers des documents et des ressources complètent les Bulletins provinciaux et fédéral concernant les travailleurs migrants.

Colombie-Britannique

Documents gouvernementaux:

Employment Standards for Foreign Workers (fact sheets)

BC Employment Standards Coalition:

Backgrounder: Migrant Worker Recruitment & Protection – Model Legislation

Migrant Worker Recruitment & Protection – Model Legislation

Supreme Court of BC:

Dominguez v. Northland Properties Corporation, 2013 BCSC 468

Alberta

Documents gouvernementaux:

Temporary Foreign Worker - A Guide for Employees

Temporary Foreign Worker – A Guide for Employers

Impact of the Temporary Foreign Worker (TFW) Program on the Labour Market in Alberta, report, Teresa Woo-Paw, August 2011

Saskatchewan

Documents gouvernementaux:

Program Integrity Branch, Immigration Program and Services, webpage

Manitoba

Documents gouvernementaux:

Page des ressources concernant la Loi sur le recrutement et la protection des travailleurs

La loi:

Loi sur le recrutement et la protection des travailleurs

 

Ontario

Documents gouvernementaux:

Loi de 2009 sur la protection des étrangers dans le cadre de l'emploi (aides familiaux et autres) : FAQ

La loi:

Loi de 2009 sur la protection des étrangers dans le cadre de l’emploi (aides familiaux et autres), 2009

Commission du droit de l'Ontario

Les Travailleurs vulnérables et travail précaire, rapport, décembre 2012

Metcalf Foundation:

Made in Canada: How the Law Constructs Migrant Workers’ Insecurity, report, Faraday, Fay, 2012
 

Québec

Documents gouvernementaux:

Commission des normes du travail, Travailleurs agricoles étrangers

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse:

La discrimination systémique à l'égard des travailleuses et travailleurs migrants, Marie Carpentier, December 2011

 

Nouveau Brunswick

Documents gouvernementaux:

Travailleurs étrangers temporaire, Guide de l'employeur

Travailleurs étrangers temporaire, Guide de l'employé

 

Nouvelle Écosse

Documents gouvernementaux:

New Rules for Recruiters of Foreign Workers

La loi:

Worker Recruitment and Protection Act (Chapter 19, Acts of 2011)  

Gouvernement fédéral

Documents gouvernementaux:

Citoyenneté et Immigration Canada, De nouvelles règles pour renforcer le Programme des travailleurs étrangers temporaires, communiqué, 24 mars 2011

RHDCC, Le gouvernement Harper annonce des réformes au Programme des travailleurs étrangers temporaires - Veiller à ce qu'on accorde la priorité aux Canadiens lorsque des emplois sont disponibles, communiqué, 29 avril 2013