Transferts des responsabilités aux provinces

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Numéro de résolution: 
2
juin, 2005
Attendu que: 
  1. CIC a transféré les responsabilités relatives à l'établissement à certaines provinces et que des négociations sont en cours pour en faire autant avec d'autres provinces;
  2. CIC a la responsabilité de s'assurer que des services comparables et vérifiables soient fournis à tous les immigrants et réfugiés à travers le pays;
  3. La C.-B. a mis en place une politique et des directives assez distinctes de celles de CIC;
Il est résolu: 

Que le CCR travaillera de façon stratégique afin de s'assurer que CIC assume ses responsabilités en assurant des services comparables et vérifiables à travers le pays, en portant une attention particulière aux provinces avec lesquelles une entente de transfert de responsabilité a été signée.

Groupe de travail: 
Immigration et Établissement