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Retour des demandeurs dont la demande à été renvoyée à la Section de la protection des réfugiés après leur expulsion

Numéro de résolution
3
Attendu que
  1. Certains demandeurs ont été expulsés alors qu’ils attendaient une décision de la Cour fédérale; 
  2. Certains demandeurs ayant été expulsés sont ensuite devenus admissibles à un appel à la Section d’appel des réfugiés;
Il est résolu

que le CCR demande à ce que les demandeurs expulsés dont le dossier a ensuite été renvoyé à la Section de la protection des réfugiés (SPR) par la Cour fédérale ou la Section d’appel des réfugiés (SAR) soient ramenés au Canada pour un réexamen par la SPR. 

Sujet
Appel
Groupe de travail
Protection au Canada