Protocole optionnel à la Convention contre la torture

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Numéro de résolution: 
3
juin, 2006
Attendu que: 
  1. Il y a maintenant un protocole optionnel à la Convention contre la Torture qui prévoit les visites sur les lieux des centres de détention autour du monde et qui est ouvert aux signatures par les États membres;
  2. Ce protocole n’entrera pas en vigueur avant que 20 pays ne l’aient ratifié et qu’actuellement seulement six l’ont ratifié;
Il est résolu: 

Que le CCR appellera le gouvernement canadien et encouragera nos organisations sœurs à demander à d’autres gouvernements de ratifier le protocole optionnel à la Convention contre la Torture afin qu’il puisse entrer en vigueur le plus rapidement possible.

Groupe de travail: 
Protection au Canada