Numéro de résolution
3
Attendu que
- Il y a maintenant un protocole optionnel à la Convention contre la Torture qui prévoit les visites sur les lieux des centres de détention autour du monde et qui est ouvert aux signatures par les États membres;
- Ce protocole n’entrera pas en vigueur avant que 20 pays ne l’aient ratifié et qu’actuellement seulement six l’ont ratifié;
Il est résolu
Que le CCR appellera le gouvernement canadien et encouragera nos organisations sœurs à demander à d’autres gouvernements de ratifier le protocole optionnel à la Convention contre la Torture afin qu’il puisse entrer en vigueur le plus rapidement possible.
Groupe de travail
Protection au Canada