Processus de nomination

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Numéro de résolution: 
19
novembre, 1998
Attendu que: 
  1. François Crépeau et France Houle ont préparé un rapport qui a pour titre « Compétence et Indépendance », daté du 6 mars 1998 qui propose sept recommendations clés quant au processus de nomination à la CISR;
  2. Le rapport a été approuvé lors de l'atelier du CCR sur la CISR à Ottawa le 28 novembre 1998;
Il est résolu: 

Que le CCR approuve et fasse la promotion des recommandations du rapport sur le processus de nomination.

Sujet: 
Groupe de travail: 
Protection au Canada