Le processus accéléré - projet pilote de Vancouver

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Numéro de résolution: 
11
juin, 1997
Attendu que: 
  1. La Section du statut de réfugié a l'intention de lancer un projet pilote à Vancouver, en vertu duquel tous les demandeurs du statut de réfugié auront à passer par l'entrevue du processus accéléré avec un agent chargé de la revendication qui sera enregistrée sur cassette; la transcription serait utilisée lorsque le cas irait en audience complète;
  2. Ce processus va compliquer inutilement le processus d'audience pour les cas ayant à passer par l'audience complète;
  3. Ce processsus portera préjudice aux demandeurs qui passent à l'audience complète en rendant explicite aux commissaires qui conduisent l'audience que le demandeur n'a pas été recommandé pour le processus accéléré;
  4. L'utilisation des enregistrements de l'audience préliminaire ou des notes de l'agent chargé de la revendication lors de l'audience mettra l'emphase de façon injustifiée sur les contradictions entre le FRP, la transcription de l'audience préliminaire et l'audience et créera une atmosphère trop contradictoire durant l'audience;
Il est résolu: 

Que le CCR:

  1. s'oppose au lancement du projet pilote de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié de Vancouver amenant la tenue obligatoire d'entrevues en audience préliminaire qui seront enregistrées;
  2. exige que le processus d'audience accéléré maintienne son autonomie administrative et demeure tout à fait séparé du processus d'audience complète;
  3. exige que le fait d'avoir eu un processus d'audience accéléré soit gardé secret envers les commissaires qui participent au processus d'audience.
Groupe de travail: 
Protection au Canada