Principes essentiels

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Numéro de résolution: 
15
mai, 2004
Attendu que: 
  1. Les principes essentiels d'accès à la protection des réfugiés, au processus équitable, et à la justice fondamentale sont de plus en plus menacés au Canada et dans d'autres pays d'accueil pour les réfugiés;
  2. Le gouvernement a indiqué qu'il a l'intention de réformer le processus de détermination du statut de réfugié au Canada;
Il est résolu: 

Que :

  1. l'ébauche intitulée Principes essentiels, telle qu'amendée par le Groupe de Travail sur la Protection au Canada, sera approuvée en principe comme position actuelle du CCR;
  2. le Comité exécutif du CCR aura la prérogative de réviser et d'amender l'ébauche des Principes essentiels, en prenant en compte les commentaires des membres, dans la mesure où ces amendements sont conformes aux principes et aux politiques du CCR;
  3. le CCR publiera les Principes essentiels et encouragera ses membres à faire autant.
Groupe de travail: 
Protection au Canada