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Plan quinquennal femmes en détresse

Numéro de résolution
9
Attendu que
  1. Immigration Canada dans ses entretiens avec le HCR répéte qu'il n'y ait pas assez de parrains pour des cas de femmes en détresse;
  2. Les détenteurs d'entente-cadre ont acquis de l'expérience dans le réétablissement des femmes en détresse et ont signalé que des demandes faites auprès des Centres d'Immigration Canada pour les Femmes en détresse non nommées n'ont pas été satisfaites;
  3. Immigration dit en outre que le HCR ne soumet pas de cas dans certaines régions, et que dans les régions où il le fait, les cas ne remplissent pas toujours les critères restrictifs de recevabilité et d'admissibilité du Canada;
  4. Le HCR ne peut pas soumettre de cas urgents au Canada, en particulier lorsqu'il s'agit de femmes qui pourraient venir dans le cadre du Programme Femmes en détresse, à cause de l'extrême lenteur de la procédure. Pourtant, on sait que des pays européens qui n'ont pas de programme spécifique pour les femmes en détresse traitent les cas urgents de femmes réfugiées dans un délai compris entre 24 heures et une semaine;
Il est résolu

Que, pour montrer que les détenteurs d'entente-cadre sont engagés dans le Programme Femmes en détresse:

  1. Le groupe de travail du CCR sur la protection outremer et le parrainage (OPS) établira, avant la fin décembre 1993, les termes de référence pour le traitement des cas de femmes réfugiées dans le cadre d'un plan de parrainage quinquennal pour les femmes en détresse;
  2. Le CCR écrira à tous les détenteurs d'entente-cadre, avant la fin janvier 1994, pour leur demander un engagement vis-à-vis des cas de femmes en détresse soumis par le HCR pour les cinq prochaines années;
  3. L'OPS fera, avec tous les détenteurs d'entente-cadre, le suivi de leurs engagements de parrainage en février et mars 1994, et fera l'inventaire des informations sur les engagements pris, avant la fin avril 1994.
  4. L'OPS élaborera, avec le HCR et Immigration, à l'intention des détenteurs d'entente-cadre, un programme de mise en place du plan de parrainage quinquennal pour les femmes en détresse.