Permis de travail temporaire – modalités et conditions

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Numéro de résolution: 
3
novembre, 2004
Attendu que: 
  1. CIC change les modalités et les conditions relatives aux programmes de permis de travail temporaire, chaque année;
  2. cette information n’est pas mise à la disposition des ONG ou à celle d’autres organismes qui tentent de fournir de l’assistance aux individus concernés par les permis de travail temporaire;
Il est résolu: 

Que le CCR exigera de CIC de mettre à la dispositiondu public les modalités et les conditions aussitôt que des changementsont lieu.

Groupe de travail: 
Immigration et Établissement