Obligation de présenter un passeport pour les requérants IMRED

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Numéro de résolution: 
16
novembre, 1996
Attendu que: 
  1. les demandeurs du statut de réfugié qui sont admissibles au Canada en vertu du programme IMRED, sont souvent des personnes qui ont fui leur pays de crainte d'être persécutées;
  2. le Centre de traitement des dossiers de Vegreville (Alberta) exige de tous les requérants IMRED admissibles qu'ils présentent un passeport à titre de pièce d'identité, pour être admis au Canada;
  3. certains demandeurs du statut de réfugié admissibles en vertu du programme IMRED ont très peur de s'adresser aux ambassades de leurs pays pour demander un passeport, car ils craignent pour leur propre vie ou pour celle de leurs proches restés au pays;
Il est résolu: 

Que le CCR demande à CIC de supprimer l'obligation pour les requérants de présenter un passeport en guise de pièce d'identité, lorsque ces personnes craignent que le fait de demander un passeport à leur ambassade pourrait mettre leur vie ou celle de leurs proches restés au pays en danger. CIC devrait plutôt accepter d'autres pièces d'identité pour les besoins du traitement des dossiers.

Groupe de travail: 
Protection au Canada