Niveaux des réfugiés parrainés par le gouvernement

Numéro de résolution: 
2
novembre, 1994
Attendu que: 
  1. Le gouvernement canadien n'arrive toujours pas à atteindre son objectif pour les réfugiés parrainés par le gouvernement;
  2. Des fonds suffisants doivent être alloués au PAA pour atteindre les objectifs;
  3. Des réfugiés acceptés au Canada ont été séparés de leur famille proche en danger à l'étranger;
Il est résolu: 

Que l'Exécutif du CCR rencontrera le Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration et lui demandera de:

  1. Rétablir à 13 000 l'objectif pour les réfugiés parrainés par le gouvernement et de faire en sorte que cet objectif soit atteint;
  2. Doter le PAA de fonds suffisants pour garantir l'atteinte de cet objectif;
  3. Réétablir immédiatement les familles proches des réfugiés acceptés qui sont déjà au Canada et de ceux qui ont obtenu le droit d'établissement dans le cadre de l'arriéré, qu'elles soient ou non dans la catégorie de la famille, afin d'atteindre l'objectif de 1993;
  4. Lorsque les objectifs ne sont pas atteints à la fin de l'année, de reporter le solde du quota sur l'année suivante et de l'ajouter à l'objectif de cette année.
Groupe de travail: 
Immigration et Établissement