Modèle d'affectation des fonds pour l'établissement

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Numéro de résolution: 
4
juin, 2005
Attendu que: 

Le Modèle d'affectation des fonds s'est avéré problématique en ce qui concerne les plus petits centres où le taux de réfugiés est élevé et les centres accueillant une importante migration secondaire, et qu'il est très inéquitable pour des centres plus grands;

Il est résolu: 

Que le CCR :

  1. Communiquera avec CIC pour demander que le nouveau financement pour le secteur de l'établissement soit alloué en se basant sur les principes suivants : a) les petits centres, notamment ceux qui représentent untaux élevé de réfugiés par rapport àl'ensemble de la population immigrée, doivent recevoir des fondssuffisants afin de maintenir leurcapacité à répondre aux demandes; b) les centres faisant face à une arrivée de migration secondaire substantielle ont besoin de recevoir des fonds suffisants afin de répondre à la demande deservices qui en résulte;c) le modèle actuel à deux niveaux (grande région/petite région) doit cesser d'êtreappliqué.
  2. Demandera l'occasion de mener des consultations entre CIC et les organisations du secteur en vue d'une réforme/du remplacement du Modèle d'affectation desfonds pour l'établissement.
Groupe de travail: 
Immigration et Établissement