États-Unis : tiers pays sûrs

Version imprimable
Numéro de résolution: 
16
novembre, 2002
Attendu que: 
  1. Le Canada propose de mettre en œuvre l'Entente de tiers pays sûrs;
  2. Les États-Unis sont impliqués dans des conflits régionaux par des plans tels que le Plan Colombie ou les Initiatives Andines, ou dans les conflits au Moyen-Orient qui engendrent des personnes déplacées à l'intérieur de leur pays et des demandeurs d'asile;
  3. CCR reconnaît que les procédures de demande d'asile au É.-U. peuvent être préjudiciables et/ou manquer d'impartialité vis-à-vis des ressortissants de pays où l'implication des É.-U. dans le conflit est significative;
Il est résolu: 

Que le CCR demandera au Gouvernement canadien d'exemptertous les demandeurs d'asile originaires de tels pays d'être renvoyésaux États-Unis en vertu de l'Entente de tiers pays sûrs.

Groupe de travail: 
Protection au Canada