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Convention américaine relative aux droits de l'homme

Numéro de résolution
23
Attendu que
  1. Le Canada est membre de l'Organisation  des états américains, qui a élaboré la Convention américaine relative aux Droits de l'Homme, un instrument des droits de la personne;
  2. Le Canada a conclu des accords économiques avec les États‑unis et le Mexique et prévoit de conclure avec les É.U. une entente conjointe sur l'octroi de l'asile;
  3. Le Mexique a ratifié, et les États‑unis ont signé, la Convention américaine relative aux Droits de l'Homme;
  4. La Convention offre une protection accrue aux non-citoyens en ce qui concerne certains droits, notamment les droits de la famille et de procédure;
Il est résolu

que le CCR:

  1. Recommandera instamment au Canada de ratifier la Convention américaine relative aux Droits de l'Homme;
  2. Invitera le Réseau des droits de la personne au plan international à organiser des discussions afin d'accroître la prise de conscience sur le fonctionnement du système des droits de la personne de l'OÉA et d'encourager ainsi une telle ratification.
Sujet
Traités sur les droits humains
Groupe de travail
Protection au Canada