Commissariat canadien aux droits des enfants

Version imprimable
Numéro de résolution: 
3
novembre, 2008
Attendu que: 
  1. Le Canada est signataire de la Convention relative aux droits de l’enfant;
  2. Le Rapport final du Comité sénatorial permanent des Droits de la personne, rendu public en avril 2007, conclut « qu’une de ses principales propositions devait porter sur la création d’un commissariat fédéral aux enfants au Canada… »  (p. 225).
Il est résolu: 

Que le CCR promeuve la création d’un commissaire fédéral aux enfants, chargé entre autres du bien-être des enfants immigrants et réfugiés.

Sujet: 
Groupe de travail: 
Protection au Canada