Numéro de résolution
3
Attendu que
- Le Canada est signataire de la Convention relative aux droits de l’enfant;
- Le Rapport final du Comité sénatorial permanent des Droits de la personne, rendu public en avril 2007, conclut « qu’une de ses principales propositions devait porter sur la création d’un commissariat fédéral aux enfants au Canada… » (p. 225).
Il est résolu
Que le CCR promeuve la création d’un commissaire fédéral aux enfants, chargé entre autres du bien-être des enfants immigrants et réfugiés.
Sujet
Groupe de travail
Protection au Canada