Code des droits des clients

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Numéro de résolution: 
2
mai, 2003
Attendu que: 

la responsabilité sociale d'offrir des servicesd'une certaine qualité incombe aux agences au service de clients réfugiéset immigrants;

Il est résolu: 

Que le CCR :

  1. appuiera l'élaboration d'un « Code des droits des clients » visant à informer les clients de leurs droits et leur spécifiant un processus de plainte au moment où ils accèdent aux services;
  2. facilitera l'adoption d'un « Code des droits des clients » par les membres du CCR.
Groupe de travail: 
Immigration et Établissement