Bilinguisme

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Numéro de résolution: 
5
juin, 2006
Attendu que: 

Le CCR a une politique sur le bilinguisme adoptée par le comité exécutif le 2 février 1992;

Il est résolu: 

Que le CCR doit inclure au moins un panéliste intervenant en français et offrir la traduction simultanée pour chaque panel dans la mesure du possible.

Groupe de travail: 
Protection au Canada