Voici les priorités adoptées par le CCR pour sa participation dans les Consultations sur la réinstallation et les voies complémentaires de 2026.
Les consultations de 2026 sur la réinstallation et les voies complémentaires se déroulent dans un contexte de crise mondiale touchant les personnes réfugiées, avec de graves conséquences pour la réinstallation et les voies complémentaires. De l’engagement et des stratégies concrètes sont nécessaires pour protéger et reconstruire la réinstallation.
1. Protéger le mandat humanitaire en période de grands défis
L’objectif du CCR de développer davantage la réinstallation doit désormais prendre en compte la « forte pression » et la « diminution des quotas de réinstallation » constatées dans le contexte de 2026.
Respecter des critères de sélection fondés sur la protection : Les États doivent veiller à ce que la réinstallation repose sur les besoins de protection et les droits humains et ne soit pas guidée par le seul critère de l’employabilité. S’il est vrai que les personnes réfugiées contribuent à l’économie, leur réinstallation ne doit pas être motivée par des considérations d’ordre économiques ou de politique intérieure conçue de façon étroite.
Lutter contre les retours forcés : Lorsque les personnes réfugiées sont menacées de refoulement, la réinstallation doit constituer un « gain stratégique » et une solution de rechange pouvant sauver des vies.
Protéger l’unité familiale : Les États doivent veiller à ce que les politiques de réinstallation maintiennent les familles unies et facilitent les retrouvailles dans un délai raisonnable, en tenant compte des vulnérabilités de ceux qui restent.
Garantir une réinstallation durable et respectueuse des droits : Des garanties sont essentielles pour assurer aux personnes réfugiées le maintien de leur statut légal et de leur protection, même si le soutien de l’État n’est pas au rendez-vous. Les personnes réfugiées ne doivent pas être transférées vers des pays tiers sans garantie d’un accès rapide à une vie stable et digne.
Promouvoir un partage équitable des responsabilités : Les États doivent veiller à ce que les contributions financières aux pays d’accueil s’accompagnent de mécanismes transparents et responsables afin que les ressources améliorent réellement l’accès des personnes réfugiées aux services, soutiennent les possibilités d’intégration lorsque cela est possible et maintiennent des conditions de vie dignes lors de la poursuite de la réinstallation ou des voies complémentaires.
2. Stratégies pour reconstruire la réinstallation
Exercer un leadership canadien en matière de réinstallation : Appel au leadership canadien pour remédier à la situation urgente des systèmes de réinstallation en situation critique.
Reconnaître l’impact mondial : Reconnaître la valeur et la portée mondiale du programme de réinstallation du Canada.
Partager l’expertise à l’échelle mondiale : Mettre à profit l’expertise canadienne en matière d’établissement et de parrainage collectif pour aider d’autres États à bâtir des « communautés accueillantes et inclusives ».
Construire un récit mondial positif : Les ONG et les partenaires des CRVC doivent collaborer pour construire un récit mondial plus positif sur les droits et les contributions des personnes réfugiées dans les pays du monde entier afin de contrer les reculs politiques.
3. Équité
Il est impératif de s’engager en faveur de l’équité fondée sur le genre, la race, l’orientation sexuelle, l’identité de genre et d’autres facteurs. Une attention particulière doit être portée au racisme anti-Noirs.
Placer l’équité au cœur des interventions d’urgence : Les États doivent veiller à ce que les interventions d’urgence ne créent pas un système de protection à deux vitesses en maintenant l’équité et la cohérence pour toutes les populations réfugiées, et veiller à ce que les réponses aux crises médiatisées viennent s’ajouter aux réponses aux besoins des autres groupes vulnérables dans des situations prolongées, au lieu de les réduire.
Promouvoir la transparence et l’imputabilité : Les États doivent mettre en place des processus d’intervention d’urgence transparents afin que toutes les populations réfugiées soient traitées équitablement et sans exception, avec des critères clairs et un accès équitable aux voies de protection.
4. Voies complémentaires et audit de « l’additionnalité »
Alors que les CRVC mettent l’accent sur l’expansion des voies complémentaires, on mise en 2026 sur une « discussion fondée sur des données probantes » afin de déterminer si ces voies érodent la réinstallation traditionnelle.
Garantir l’additionnalité dans le cadre des voies complémentaires : Exiger que les voies complémentaires (par exemple, en éducation et mobilité de la main-d’œuvre) entraînent une augmentation nette globale des solutions de protection et ne soient pas utilisés pour justifier des réductions des quotas de réinstallation humanitaire.
Suppression des obstacles à l’accès : Les États doivent réduire les « obstacles croissants » tels que les frais élevés, les données biométriques coûteuses et les exigences en matière d’ADN, qui empêchent actuellement les personnes réfugiées dans les régions à haut risque (comme celles du Moyen-Orient ou de l’Afrique) d’accéder aux voies complémentaires.
Garantir la permanence et le soutien : Les voies complémentaires doivent aboutir à des solutions permanentes avec un accès complet au statut légal et aux systèmes de soutien social, en veillant à ce que les personnes réfugiées ne soient pas laissées dans des situations de précarité ou de vide juridique.
5. L’approche basée sur l’itinéraire
Fournir des alternatives sûres aux passeurs : Utiliser la réinstallation et les voies complémentaires, conformément à l’approche basée sur l’itinéraire, comme alternatives concrètes et accessibles aux voyages dangereux et à la dépendance aux passeurs, en particulier pour ceux et celles qui transitent par des régions à haut risque telles que l’Afrique du Nord, l’Asie du Sud-Est et l’Amérique du Sud et centrale.
6. Leadership partagé et participation significatifs malgré la réduction des capacités
Les CRVC de 2026 ont été remaniées et ne comptent plus que 70 participants sélectionnés, ce qui restreint considérablement la place accordée à la diversité des points de vue. Le rôle de leadership des ONG s’en trouve affaibli.
Garantir une représentation menée par les ONG : Permettre à la communauté des ONG de reprendre le contrôle de sa représentation au sein des CRVC.
Lutter contre la représentation symbolique : Malgré la taille réduite du groupe, les personnes réfugiées ayant une expérience vécue doivent être bien représentées et non pas être de simples observatrices. Elles doivent être « pleinement intégrées » aux discussions en personne.
Représentation équitable : La sélection des 70 participants doit privilégier les voix issues des crises les plus négligées et des groupes marginalisés, notamment les personnes LGBTQI+ et les minorités raciales, afin d’éviter que « l’échelle plus réduite » ne conduise à une perspective « homogénéisée ».