À l'occasion de la Journée des droits des réfugiés, le Conseil canadien pour les réfugiés (CCR) demande au gouvernement canadien de respecter les droits fondamentaux des personnes qui cherchent la sécurité au Canada.
La Journée des droits des réfugiés est l'occasion de célébrer les progrès accomplis en matière de protection des droits des réfugiés au Canada, notamment grâce à la décision Singh. À cette date, en 1985, la Cour suprême a statué que la Charte canadienne des droits et libertés protège les droits fondamentaux des personnes réfugiées, notamment en leur garantissant le droit à une audience orale. Une telle audience est essentielle pour permettre aux personnes concernées d’expliquer pourquoi elles demandent une protection au Canada.
Pourtant, aujourd’hui, les droits des personnes réfugiées sont sérieusement menacés par toute une série de politiques, d’accords et de lois hostiles aux personnes réfugiées, notamment par l’adoption récente du projet de loi C-12, intitulé « Loi visant à renforcer le système d’immigration et les frontières du Canada ». Cette nouvelle loi constitue une atteinte grave aux droits des personnes réfugiées au Canada et a été critiquée par le Comité des droits de l’homme des Nations Unies pour avoir affaibli des garanties procédurales essentielles pour les personnes réfugiées.
Le projet de loi C-12 place les gouvernements actuels et futurs sur une voie dangereuse. Il introduit deux nouvelles dispositions d'inéligibilité qui privent les personnes en quête de sécurité d'une procédure complète de demande d'asile devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR), une institution respectée dans le monde entier. Ces changements mettront en danger les survivants de violences fondées sur le genre, les personnes LGBTQIA+ et de nombreuses autres populations vulnérables.
Au sud de la frontière, l’administration Trump procède à l’enlèvement, à la détention et à l’expulsion de personnes réfugiées, aggravant ainsi le traumatisme subi par les enfants, les familles et les communautés. Les États-Unis ne peuvent plus être considérés comme un pays « sûr » pour les personnes réfugiées. Le CCR réitère son appel au Canada pour qu’il se retire immédiatement de l’Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS) et veille à ce que les personnes se trouvant aux États-Unis puissent demander l’asile au Canada.
Le CCR s'oppose également fermement aux coupes budgétaires imminentes qui toucheront le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) à compter du 1er mai. Le gouvernement met en place des copaiements pour des produits et services de santé essentiels, tels que les consultations psychologiques, les médicaments sur ordonnance, ainsi que les soins dentaires et de la vue. Les personnes réfugiées, qui ont subi des traumatismes importants et souffrent de problèmes de santé, ne devraient pas être forcées de payer pour des soins de santé de base. Un accès équitable aux soins de santé est essentiel pour que les personnes réfugiées puissent démarrer leur nouvelle vie au Canada du bon pied.
Les membres du CCR sont profondément inquiétés par l'expiration, prévue en mars 2027, du financement du Programme d'aide au logement provisoire. À l'heure où la crise du logement nous touche tous, nous savons que les personnes réfugiées ont besoin d'un soutien spécifique en matière de logement, accompagné de services adaptés, afin de pouvoir travailler, mettre leurs enfants à l'école et contribuer à l'enrichissement de nos communautés. Le gouvernement devrait prendre des mesures immédiates pour garantir aux personnes réfugiées l'accès à un logement sûr et digne dès leur arrivée au Canada, ce qui constitue un élément essentiel pour assurer un asile dans la dignité.
À l’heure où un leadership mondial est absolument nécessaire pour protéger les personnes fuyant la persécution, la violence et les conflits, le Canada se dirige vers une voie dangereuse. Faire des personnes réfugiées les boucs émissaires des crises du logement, des soins de santé et du coût de la vie constitue une tentative cruelle de détourner l’attention des Canadiens de décennies de sous-investissement et de privatisation des services essentiels. Le Canada privilégie les investissements dans la militarisation des frontières au lieu de garantir à tous l’accès aux services de base et à une procédure équitable qui respecte ses droits.
Nous sommes fiers d’être un pays qui accueille les nouveaux arrivants et où nous bâtissons ensemble des communautés diversifiées et dynamiques. Nous attendons de nos dirigeants qu’ils perpétuent cet héritage et qu’ils fassent du Canada un lieu où toutes les familles peuvent s’épanouir. Nous savons qu'on fait mieux ensemble; c’est pourquoi nous avons besoin de dirigeants qui unissent, et non qui divisent.
En cette Journée des droits des réfugiés, nous demandons au gouvernement de faire marche arrière sur ces politiques et lois régressives en matière de protection des personnes réfugiées et de contribuer à créer un avenir commun où chacun au Canada puisse trouver la sécurité et accéder à ses droits au logement et aux soins de santé.