Dans ce numéro : Déclaration des droits des victimes, trousse d’outils sur la traite et le mariage forcé, bulletins de notes sur les travailleurs-ses migrants, et plus...
Numéro 8 - mai 2013
CONTENU DU BULLETIN
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Développements importants liés aux politiques sur la traite des personnes
Consultations lancées sur une Déclaration canadienne des droits des victimes
Le 23 avril 2013, le gouvernement a lancé des consultations auprès des victimes d'actes criminels, des défenseurs des droits des victimes et des organismes d'aide aux victimes afin d’élaborer une Déclaration des droits des victimes. Le gouvernement propose que le projet de loi s’appuie sur des changements législatifs récents.
Les consultations sont ouvertes au grand public et auront lieu en ligne du 1 mai au 30 juin 2013. Pour plus d’informations sur comment participer, veuillez visiter le site web du Ministère de la Justice : http://www.justice.gc.ca/fra/jp-cj/victimes-victims/droitsv-vrights/.
Le CCR a commenté sur les impacts de certains changements législatifs récents sur les personnes ayant vécu la traite. Pour plus d’informations, veuillez visiter : trafficking.ca.
Ministère de la Justice, Communiqué de presse, 23 avril 2013 : http://www.justice.gc.ca/fra/nouv-news/cp-nr/2013/doc_32876.html.
Fiche d’information : Principales réalisations pour les victimes d'actes criminels : http://www.justice.gc.ca/fra/nouv-news/cp-nr/2013/doc_32877.html.
Document de consultation – Les droits des victimes : améliorer les mesures pénales pour mieux répondre aux besoins des victimes d’actes criminels au Canada : http://www.justice.gc.ca/fra/jp-cj/victimes-victims/droitsv-vrights/consult-discuss.html.
Le 23 avril 2013, le gouvernement a lancé des consultations auprès des victimes d'actes criminels, des défenseurs des droits des victimes et des organismes d'aide aux victimes afin d’élaborer une Déclaration des droits des victimes. Le gouvernement propose que le projet de loi s’appuie sur des changements législatifs récents.
Les consultations sont ouvertes au grand public et auront lieu en ligne du 1 mai au 30 juin 2013. Pour plus d’informations sur comment participer, veuillez visiter le site web du Ministère de la Justice : http://www.justice.gc.ca/fra/jp-cj/victimes-victims/droitsv-vrights/.
Le CCR a commenté sur les impacts de certains changements législatifs récents sur les personnes ayant vécu la traite. Pour plus d’informations, veuillez visiter : trafficking.ca.
Ministère de la Justice, Communiqué de presse, 23 avril 2013 : http://www.justice.gc.ca/fra/nouv-news/cp-nr/2013/doc_32876.html.
Fiche d’information : Principales réalisations pour les victimes d'actes criminels : http://www.justice.gc.ca/fra/nouv-news/cp-nr/2013/doc_32877.html.
Document de consultation – Les droits des victimes : améliorer les mesures pénales pour mieux répondre aux besoins des victimes d’actes criminels au Canada : http://www.justice.gc.ca/fra/jp-cj/victimes-victims/droitsv-vrights/consult-discuss.html.
Développements internationaux
Étude comparative sur les options de résidence pour les personnes ayant vécu la traite internationale, Organisation internationale pour les migrations (OIM)
Cette étude comparative de l’OIM, « Rights, Residence, Rehabilitation: A Comparative Study Assessing Residence Options for Trafficked Persons», effectue une évaluation juridique et pratique des droits et d’options de résidence pour les personnes ayant vécu la traite internationale dans quatre pays : l’Autriche, la Belgique, l’Italie et les États-Unis.
L’étude analyse l’attention accrue donnée aux « périodes de réflexion » et aux permis de séjour temporaire en tant que moyens pour offrir de la protection aux personnes ayant vécu la traite. L’étude compare la mesure dans laquelle le cadre juridique de chaque pays sur les options de séjour pour les personnes ayant vécu la traite est effectivement mise en œuvre. Elle propose un examen des défis auxquels chaque pays est confronté, en facilitant l'assistance et la protection aux personnes ayant vécu la traite internationale. Au Canada, une évaluation semblable de la mise en œuvre et de l'efficacité du processus du permis de séjour temporaire est nécessaire et serait de grande valeur afin de déterminer comment améliorer les mesures de protection à court terme et à long terme pour les personnes ayant vécu la traite internationale.
« Rights, Residence, Rehabilitation: A Comparative Study Assessing Residence Options for Trafficked Persons» est disponible sur le site web de l’OIM (en anglais): http://publications.iom.int/bookstore/free/IML24.pdf.
Cette étude comparative de l’OIM, « Rights, Residence, Rehabilitation: A Comparative Study Assessing Residence Options for Trafficked Persons», effectue une évaluation juridique et pratique des droits et d’options de résidence pour les personnes ayant vécu la traite internationale dans quatre pays : l’Autriche, la Belgique, l’Italie et les États-Unis.
L’étude analyse l’attention accrue donnée aux « périodes de réflexion » et aux permis de séjour temporaire en tant que moyens pour offrir de la protection aux personnes ayant vécu la traite. L’étude compare la mesure dans laquelle le cadre juridique de chaque pays sur les options de séjour pour les personnes ayant vécu la traite est effectivement mise en œuvre. Elle propose un examen des défis auxquels chaque pays est confronté, en facilitant l'assistance et la protection aux personnes ayant vécu la traite internationale. Au Canada, une évaluation semblable de la mise en œuvre et de l'efficacité du processus du permis de séjour temporaire est nécessaire et serait de grande valeur afin de déterminer comment améliorer les mesures de protection à court terme et à long terme pour les personnes ayant vécu la traite internationale.
« Rights, Residence, Rehabilitation: A Comparative Study Assessing Residence Options for Trafficked Persons» est disponible sur le site web de l’OIM (en anglais): http://publications.iom.int/bookstore/free/IML24.pdf.
Rapports et médias
Procès avec accusations pour traite des personnes à Ottawa – une adolescente témoigne (article en anglais) :
Accused pimp was ‘an animal,’ teen testifies at human trafficking trial, Ottawa Citizen, 9 mai 2013 : http://bit.ly/184bsAk.
Filles à vendre - Reportage, Radio-Canada, 8 mai 2013 : http://bit.ly/146wVna.
La police et les agences sociaux abordent la traite des personnes à Waterloo (article en anglais) :
Police, social agencies tackle human trafficking in Waterloo Region, The Record, 6 mai 2013 : http://bit.ly/18M5qjK.
Législation exigé afin d'interdire aux Canadiens d'acheter des organes humains à l'étranger (article en anglais) :
Prosecutor calls for law to bar Canadians from buying human organs overseas, Maclean’s, 29 avril 2013 : http://bit.ly/18hBfRa.
Accused pimp was ‘an animal,’ teen testifies at human trafficking trial, Ottawa Citizen, 9 mai 2013 : http://bit.ly/184bsAk.
Filles à vendre - Reportage, Radio-Canada, 8 mai 2013 : http://bit.ly/146wVna.
La police et les agences sociaux abordent la traite des personnes à Waterloo (article en anglais) :
Police, social agencies tackle human trafficking in Waterloo Region, The Record, 6 mai 2013 : http://bit.ly/18M5qjK.
Législation exigé afin d'interdire aux Canadiens d'acheter des organes humains à l'étranger (article en anglais) :
Prosecutor calls for law to bar Canadians from buying human organs overseas, Maclean’s, 29 avril 2013 : http://bit.ly/18hBfRa.
Annonces
Campagne TruckSTOP – Matériel promotionnel disponible en français!
Personnes en action contre la traite des personnes (PACT) Ottawa, offre maintenant de la documentation en français en appui à leur campagne TruckSTOP. Les CDs, les affiches et les fiches de renseignements sont disponibles gratuitement. Pour en commander des matériaux en français priez de visiter le site web de PACT : http://fr.pact-ottawa.org/ressources-truckstop.html ou contactez truckstop@pact-ottawa.org.
Le but de la campagne TruckSTOP est d’améliorer la prise de conscience des membres de l’industrie du camionnage canadienne et du grand public qui utilise au cours de voyage interurbain des aires de repos dédiées aux camionneurs. Cette initiative fournit les voyageurs fréquents avec les connaissances dont ils ont besoin pour identifier les cas présumés de traite des personnes et pour en avertir les agents du maintien de l’ordre. Les membres de cette industrie et les voyageurs fréquents représentent la première ligne de défense contre la traite des personnes.
Pour vous renseigner sur la campagne TruckSTOP veuillez visiter : http://fr.pact-ottawa.org/truckstop.html.
Guide d’information de ressources sur les mariages forcés et la traite des personnes produit par le South Asian Women’s Centre (SAWC)
Le South Asian Women’s Centre (SAWC à Toronto) vient de développer une trousse d’outils à l’intention des intervenants œuvrant auprès des personnes ayant vécu la traite et le mariage forcé. Le guide fait partie d’un projet qui examine l’intersectionnalité des mariages forcés et la traite des personnes (MFTP) afin de développer des standards d’intervention pour ceux qui viennent en aide aux survivants. Dans la trousse, le mariage forcé et la traite des personnes sont considérés comme éléments de la violence conjugale qui peuvent exister avant et après les mariages.
Le guide est disponible dans sa totalité en ligne à : http://ccrweb.ca/en/resource-information-guide-human-trafficking-forced-marriages.
Une brochure concernant le MFTP est également disponible à : http://ccrweb.ca/en/sawc-forced-marriage-human-trafficking-brochure.
Pour vous renseigner sur la mission du SAWC veuillez visiter leur site web : http://www.sawc.org.
Forum : « La traite des personnes pour le travail forcé : la sensibilisation et les solutions », Centre FCJ pour les réfugiés
Le 23 avril 2013, le Centre FCJ pour les réfugiés (FCJ Refugee Centre) a accueilli un forum à Toronto ayant comme objectif principal la traite de personnes à des fins de travail forcé et les obstacles aux services et à la protection des victimes. Le forum a envisagé des perspectives globales, nationales et locales sur la traite des personnes et a produit une série de recommandations proactives.
Les présentations sont maintenant disponibles en ligne à : http://www.fcjrefugeecentre.org/our-impact/publications/.
Forum: « La traite des femmes dans l’Ukraine : réponses gouvernementaux et non-gouvernementaux », Institut canadien des études ukrainiennes à l’Université de l’Alberta
L’Institut canadien des études ukrainiennes à l’Université de l’Alberta a organisé un forum le 22 mars 2013 dont le sujet était la traite des personnes et sa pertinence au Canada et à l’Ukraine. Les universitaires, les groupes communautaires et les représentants des gouvernements canadien et ukrainien étaient présents, favorisant une discussion interdisciplinaire. Les résultats du forum seront bientôt disponibles sur le site web de l’Institut.
L’institut canadien des études ukrainiennes : http://www.ualberta.ca/CIUS/home-cius.htm.
Communiqué de l’Université de l’Alberta : http://bit.ly/14sAJCC.
Personnes en action contre la traite des personnes (PACT) Ottawa, offre maintenant de la documentation en français en appui à leur campagne TruckSTOP. Les CDs, les affiches et les fiches de renseignements sont disponibles gratuitement. Pour en commander des matériaux en français priez de visiter le site web de PACT : http://fr.pact-ottawa.org/ressources-truckstop.html ou contactez truckstop@pact-ottawa.org.
Le but de la campagne TruckSTOP est d’améliorer la prise de conscience des membres de l’industrie du camionnage canadienne et du grand public qui utilise au cours de voyage interurbain des aires de repos dédiées aux camionneurs. Cette initiative fournit les voyageurs fréquents avec les connaissances dont ils ont besoin pour identifier les cas présumés de traite des personnes et pour en avertir les agents du maintien de l’ordre. Les membres de cette industrie et les voyageurs fréquents représentent la première ligne de défense contre la traite des personnes.
Pour vous renseigner sur la campagne TruckSTOP veuillez visiter : http://fr.pact-ottawa.org/truckstop.html.
Guide d’information de ressources sur les mariages forcés et la traite des personnes produit par le South Asian Women’s Centre (SAWC)
Le South Asian Women’s Centre (SAWC à Toronto) vient de développer une trousse d’outils à l’intention des intervenants œuvrant auprès des personnes ayant vécu la traite et le mariage forcé. Le guide fait partie d’un projet qui examine l’intersectionnalité des mariages forcés et la traite des personnes (MFTP) afin de développer des standards d’intervention pour ceux qui viennent en aide aux survivants. Dans la trousse, le mariage forcé et la traite des personnes sont considérés comme éléments de la violence conjugale qui peuvent exister avant et après les mariages.
Le guide est disponible dans sa totalité en ligne à : http://ccrweb.ca/en/resource-information-guide-human-trafficking-forced-marriages.
Une brochure concernant le MFTP est également disponible à : http://ccrweb.ca/en/sawc-forced-marriage-human-trafficking-brochure.
Pour vous renseigner sur la mission du SAWC veuillez visiter leur site web : http://www.sawc.org.
Forum : « La traite des personnes pour le travail forcé : la sensibilisation et les solutions », Centre FCJ pour les réfugiés
Le 23 avril 2013, le Centre FCJ pour les réfugiés (FCJ Refugee Centre) a accueilli un forum à Toronto ayant comme objectif principal la traite de personnes à des fins de travail forcé et les obstacles aux services et à la protection des victimes. Le forum a envisagé des perspectives globales, nationales et locales sur la traite des personnes et a produit une série de recommandations proactives.
Les présentations sont maintenant disponibles en ligne à : http://www.fcjrefugeecentre.org/our-impact/publications/.
Forum: « La traite des femmes dans l’Ukraine : réponses gouvernementaux et non-gouvernementaux », Institut canadien des études ukrainiennes à l’Université de l’Alberta
L’Institut canadien des études ukrainiennes à l’Université de l’Alberta a organisé un forum le 22 mars 2013 dont le sujet était la traite des personnes et sa pertinence au Canada et à l’Ukraine. Les universitaires, les groupes communautaires et les représentants des gouvernements canadien et ukrainien étaient présents, favorisant une discussion interdisciplinaire. Les résultats du forum seront bientôt disponibles sur le site web de l’Institut.
L’institut canadien des études ukrainiennes : http://www.ualberta.ca/CIUS/home-cius.htm.
Communiqué de l’Université de l’Alberta : http://bit.ly/14sAJCC.
Événements liés à la traite
Deuxième journée thématique! « Lutter contre l'exploitation sexuelle sur Internet », organisée par l’Institut québécois de sexologie clinique, Montréal, 31 mai 2013Cet événement aura lieu le 31 mai 2013 dans la région de Montréal à La Plaza - Salles de réception. Cette deuxième journée fait suite à celle qui a eu lieu à Québec le 15 mars 2013 où des experts ont discuté les enjeux liés à l’exploitation sexuelle sur Internet selon leur champ d'expertise. Cet événement offrira cinq nouvelles conférences pour approfondir davantage nos connaissances en lien avec la problématique.
Pour vous inscrire et pour plus d'informations, veuillez visiter : http://exploitationsexuelle.com/colloque/presentation.
Rassemblement de femmes sur la traite des personnes organisé par le Women’s Inter-Church Council of Canada, Winnipeg, 21 au 23 juin 2013
Cet événement aura lieu du 21 au 23 juin 2013 à Winnipeg. Le rassemblement de femmes a été organisé par le Women’s Inter-Church Council of Canada.
Pour plus d’informations, veuillez visiter : http://presbyterian.ca/2013/02/28/caught-in-traffick-wicc/.
Sommet international et collaboratif sur la prévention de la traite des personnes, « Together Let’s Stop Trafficking », Ottawa, 14 au 17 novembre 2013
Un sommet international et collaboratif sur la prévention de la traite des personnes aura lieu à Ottawa du 14 au 17 novembre 2013. Ce sommet continue la première phase d’un programme quadruple menant à la création d’un Centre international de coordination et de ressources sur la traite de personnes.
Pour plus d’information sur l’événement ou pour vous inscrire, veuillez visiter : http://www.togetherletsstoptraffick.org/.
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