Le 4 avril on fête la Journée des droits des réfugiés. C’est une occasion de célébrer les progrès accomplis dans le domaine de la protection des droits des réfugiés, grâce à la décision Singh. La Journée des droits des réfugiés est aussi l'occasion de et de se rappeler de l’importance de poursuivre la lutte en faveur de ces droits.
La Journée des droits des réfugiés, de quoi est-il question?
Le 4 avril marque l'anniversaire de la décision Singh de la Cour suprême en 1985.
Dans cette décision, la Cour suprême a conclu que la Charte canadienne des droits et libertés protège les droits fondamentaux des réfugiés. La Cour suprême a décidé que les demandeurs d’asile font partie du terme « chacun » dans la phrase : “Chacun a droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne; il ne peut être porté atteinte à ce droit qu’en conformité avec les principes de justice fondamentale.”
Les demandeurs d’asile ont donc droit à une audience orale, conformément aux principes de la justice fondamentale et du droit international.
L'importance de la décision Singh aujourd'hui
Écoutez ces réflexions à propos de l'importance de la décision Singh:
L'avocate Barbara Jackman et ses réflexions sur la décisions Singh 1985
Pour plus de renseignements :
La Cour suprême du Canada - Singh contre le Ministre de l'Emploi et de l'Immigration