Objectifs de réinstallation des réfugiés

Numéro de résolution: 
14
novembre, 2003
Attendu que: 
  1. Le CCR célèbre les 25 ans de parrainage privé au Canada;
  2. Les objectifs de réinstallation du Canada, y compris le parrainage privé, demeurent inchangés depuis les 10 dernières années, bien que les objectifs globaux de l’immigration ont augmenté;
  3. Une augmentation globale des objectifs de réinstallation reflète un engagement envers la réinstallation et pourrait mener à une augmentation dans la répartition des ressources pour le traitement des demandes de réinstallation;
  4. Le CCR a maintenu de façon cohérente les trois principes de parrainage privé; partenariat, additionalité et la nomination; 
Il est résolu: 

Que le CCR:

  1. Exhorte le Gouvernement canadien à situer les objectifs de réinstallation à un taux minimal de 8 % de l’ensemble des objectifs de l’immigration, tout en respectant le principe de parrainage privé de l’additionalité;
  2. Travaille en collaboration avec les représentants des signataires d’entente de parrainage (SEP) au Comité Mixte ONG/Gouvernement afin de négocier les objectifs annuels de parrainage privé avec CIC.
Groupe de travail: 
Protection outremer et réinstallation