La planification des niveaux d’immigration, 2011 - Les priorités du CCR

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En réponse aux consultations nationales de  Citoyenneté et Immigration Canada sur la planification des niveaux d’immigration, le CCR a identifié les préoccupations prioritaires suivantes :

Rééquilibrer les trois piliers

La proportion de l’immigration globale accaparrée par l’immigration économique a considérablement augmenté au cours des dernières années - passant de 55% en 2005 à 66% en 2010. Sur la même période, la catégorie de la famille a diminué de 28% à 22% et les réfugiés de 14% à 9% (voir Le programme canadien d’immigration - de nouvelles priorités).

Nous devons rééquilibrer les niveaux d’immigration afin d’établir une plus grande égalité entre les trois piliers, et ce, en accordant de nouveau plus d’espace aux priorités importantes de la réunification familiale et des réfugiés.

Nos obligations en droit international doivent être respectées

Le respect nos obligations en droit international (y compris envers les réfugiés et envers les enfants) fait partie des objectifs du programme d’immigration. Ces obligations ne peuvent pas faire l’objet de compromis, comme d’autres objectifs peuvent l’être. Il est important que le gouvernement se prononce clairement et systématiquement à l’appui de nos obligations légales, afin d’éduquer le public canadien à leur sujet.

Réaffirmer l’objectif de « veiller à la réunification des familles »

Nous devons revenir à un plus grand engagement en faveur de la valeur de la famille et de l’impératif de réunification familiale rapide, surtout lorsque des enfants sont impliqués. Ce n’est pas seulement dans l’intérêt des familles elles-mêmes, mais aussi de l’ensemble du pays: les familles fortes  et unies contribuent à bâtir la société canadienne.

Enfants

Le programme d’immigration ne fonctionne pas pour les enfants à plusieurs égards. Malgré cette situation pénible, aucun effort visant à accorder une priorité plus élevée aux questions relatives aux enfants n’est observé. Les Canadiens approuvent tous le fait qu’il est totalement inacceptable que les enfants attendent souvent pendant des années le traitement de leur dossier d’immigration afin qu’ils puissent être réunis avec leurs parents (voir La Réunification familiale).

Nous avons des obligations légales et morales envers les enfants. Il faut accorder une attention urgente à la prise de mesures pour s’assurer que le programme d’immigration répond efficacement aux besoins des enfants.

L’égalité des sexes

Le Canada a été un leader dans la promotion de l’égalité des sexes. La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés comprend une obligation de réalisation d’une étude basée sur le genre, concernant l’impact de cette loi. En considérant les niveaux, nous devons accorder une attention particulière aux impacts différentiels selon le sexe, et prendre des décisions qui favorisent l’équité de genre.

L’égalité de traitement

Le principe fondamental d’égalité de traitement pour toutes les personnes n’est pas actuellement respecté. Il ne devrait pas y avoir autant de variations dans les délais de traitement d’un bureau des visas à l’autre, ou d’une région à l’autre. En particulier, les Africains sont traités injustement – les délais de traitement de ce continent sont beaucoup plus longs que la moyenne globale. La pire situation  est celle du bureau des visas de Nairobi. (Voir Nairobi : longs délais.)

L’égalité de traitement dans toutes les régions doit être une priorité clé.

Réduire les obstacles de traitement des réfugiés et des immigrants

Le document d’information de CIC souligne l’enjeu de la fraude. Bien que ce soit sans aucun doute un vrai problème qui mérite l’attention, ce n’est qu’un côté de la médaille. L’autre côté est que le Canada crée souvent des obstacles inutiles pour les gens qui n’ont rien fait de mal. Par exemple, beaucoup de gens sont confrontés à des demandes de tests ADN coûteux et longs à faire, souvent des années après la soumission de leur demande, et dans des dossiers où il n’y a aucune contradiction.

L’augmentation des niveaux de réfugiés parrainés par le secteur privé

L’engagement du gouvernement à augmenter les niveaux de réfugiés parrainés par le secteur privé de réfugiés est le bienvenu (bien que nous croyons que le fait de lier l’augmentation aux changements au système de détermination des réfugiés est déplacé et fait du tort à la réputation du Canada). Le parrainage privé est rentable car il offre un soutien aux réfugiés à partir des contributions des particuliers. Les Canadiens ont la capacité et la volonté de s’investir davantage afin d’offrir aux réfugiés un avenir qui soit sûr et permanent.

La responsabilité du Canada d’intégrer les nouveaux arrivants

L’intégration est une voie à deux sens : la société canadienne et les nouveaux arrivants ont tous chacun des responsabilités. Les difficultés économiques vécues par certains nouveaux arrivants sont dues en partie aux obstacles systémiques auxquels font face les nouveaux arrivants (et citoyens) racisés. Nous devons redoubler nos efforts pour démanteler ces barrières.

Faire en sorte que les immigrants sont membres à part entière de la société

Tel que mentionné dans le document de CIC,  « le Canada joue un rôle de chef de file en accordant à ses nouveaux arrivants la gamme complète de droits et de responsabilités associés à la citoyenneté ». Il est important de maintenir cette tradition. Des tendances contraires ont cependant été observées, comme par exemple l’augmentation ces dernières années des nouveaux arrivants admis en tant que travailleurs étrangers temporaires. Ces nouveaux arrivants ne bénéficient pas de la « gamme complète de droits », et cette situation résulte en une augmentation des cas d’exploitation. Nous notons également quelques propositions récentes qui auraient comme conséquence de créer de nouvelles catégories de nouveaux arrivants, dont les droits seraient limités de façon importante (la proposition de « résidence permanente conditionnelle » pour certains conjoints parrainés, et le projet de loi C-4, qui placerait certains réfugiés dans un vide juridique à long terme).

Nous exhortons le gouvernement à revenir à la politique traditionnelle canadienne selon laquelle on promeut le statut permanent pour les nouveaux arrivants.

Promouvoir l’appui au programme d’immigration

La capacité du pays à maintenir et à accroître avec succès les niveaux d’immigration dépend en partie du niveau de soutien public. Le gouvernement, à son tour, joue un rôle de leadership important en assurant que les Canadiens appuient le programme d’immigration.

Nous exhortons le gouvernement à donner une priorité renouvelée à ce rôle, en soulignant la contribution des nouveaux arrivants et en évitant les discours qui pourraient nourrir des préjugés contre les immigrés et les réfugiés.

jui 2011