Qui est un réfugié?
Les réfugiés sont des personnes contraintes de quitter leur pays d’origine à cause d’importantes violations de leurs droits humains.
Le droit d’asile face à la persécution est un droit humain international. Ce droit est stipulé dans la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés (ou la « Convention sur les réfugiés »)
Selon cette Convention, un réfugié est une personne :
« qui est à l’extérieur de son pays d’origine et qui craint « avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques ».
La Convention prévoit également les obligations principales des États à l’égard des réfugiés, notamment l’obligation de ne pas expulser un réfugié vers un pays où il risquait la persécution. (Il s’agit du principe de non-refoulement).
Quelle est la différence entre un réfugié, un demandeur du statut de réfugié et un immigrant?
Réfugié - Les réfugiés sont des personnes qui ont dû fuir la persécution et qui ont été contraints de quitter leur pays d’origine. Une telle personne est également appelé réfugié au sens de la Convention - c'est-à-dire une personne qui remplit les critères de la Convention de Genève de 1951relative au statut de réfugié, Cette définition est utilisée en droit canadien et est largement acceptée au niveau international. Pour correspondre à la définition, une personne doit se trouver hors de son pays d'origine et craindre avec raison d'être persécuté en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social ou de ses opinions politiques.
Demandeur du statut de réfugié (ou demandeur d'asile) - Une personne qui a dû fuir son pays d'origine et qui demande une protection dans un autre pays. Nous ne savons pas si une personne est un réfugié ou pas tant que son cas ne soit jugé.
Réfugié réinstallé - une personne qui a dû fuir son pays d'origine et qui se trouve temporairement dans un deuxième pays avant de se voir offrir un domicile permanent dans un troisième pays. Les réfugiés réinstallés au Canada sont sélectionnés à l'étranger et deviennent des résidents permanents dès leur arrivée au Canada.
|
Les réfugiés réinstallés sont sélectionnés comme étant des réfugiés par le gouvernement canadien avant leur arrivée au Canada. Les demandeurs du statut de réfugié se verront attribuer ou pas le statut de réfugié aprés leur arrivée au Canda. |
Immigrant - une personne qui s'est installé de manière permanente dans un autre pays.
|
Quelle est la différence entre un réfugié et un immigrant? Un réfugié est contraint de fuir son pays. Un immigrant fait le choix de déménager dans un autre pays. |
Migrant - une personne qui est hors de son pays d'origine. Parfois on utilise cette expression pour parler de toutes les personnes qui se trouvent hors de leur pays de naissance, y incluant les personnes qui sont des citoyens canadiens depuis des décennies. Le plus souvent l'expression est utilisée pour désigner des personnes actuellement en déplacement ou des personnes avec un statut de résident temporaire ou sans statut dans le pays où ils vivent.
Vous allez également entendre ... migrant illégal/immigrant illégal/illégal - ces expressions vont criminaliser la personne plutôt que le fait d'entrer ou de rester dans un pays de manière illégale. Le droit international reconnaît que les réfugiés pourront entrer dans un pays sans leurs documents officiels ou une autorisation. Il est erroné de les désigner comme étant des "migrants illégaux". Une personne sans statut peut avoir subi des pressions par des trafiquants et devrait être reconnu comme victime d'un crime et ne pas être traité comme un délinquant.
La Convention relative au statut des réfugiés (article 31) et la loi canadienne (Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, s. 133) interdisent aux gouvernements de pénaliser les réfugiés qui entrent ou séjournent de façon irrégulière sur leurs territoires.
Comment les réfugiés arrivent-ils au Canada?
Les réfugiés peuvent venir au Canada de deux façons :
- la réinstallation (les réfugiés à l’extérieur du Canada sont sélectionnés à l'étranger pour ensuite venir au Canada). Il s’agit d’une réponse discrétionnaire pour laquelle nous avons une obligation morale.
- le processus de demande d’asile (les réfugiés présents au Canada ou aux frontières canadiennes font examiner leur demande d'asile au Canada).
Saviez-vous que ...?
Le Canada n’accueille que très peu de réfugiés : environ 1,4% des réfugiés mondiaux se trouvent au Canada, selon l’UNHCR.
Saviez-vous que ...?
La très grande majorité des réfugiés du monde se trouvent dans les pays du Sud. Seule une faible minorité de réfugiés se retrouve au Canada et dans les pays les plus riches.
La réinstallation au Canada
Chaque année des milliers de réfugiés sont réinstallés au Canada, d’un autre pays où ils demeurent de façon temporaire. Il est possible que certains vivent dans des camps de réfugiés, dans des milieux urbains ou dans un pays au sein duquel ils essaient de survivre et où ils n’ont pas de statut et peu ou aucun droit. Certains peuvent même être en détention et d'autres risquent d’être forcés de retourner dans un pays où ils pourraient subir la persécution. Pour eux, la réinstallation dans un pays tiers comme le Canada constitue la seule solution possible. La réinstallation offre une protection et une solution durable (c’est-à-dire un lieu de résidence permanent).
Le Programme de réinstallation canadien compte deux catégories de réfugiés :
- les réfugiés pris en charge par le gouvernement, qui reçoivent l’aide du gouvernement à leur arrivée.
- les réfugiés parrainés par le secteur privé, qui reçoivent le soutien de groupes privés (parrainage collectif).
Pour avoir accès à la réinstallation au Canada, un réfugié doit :
- être reconnu à titre de réfugié (ou se trouver dans une situation similaire telle que définie par le règlement)
- ne pas être interdit du territoire pour des raisons de criminalité et ne pas représenter un danger pour la santé et la sécurité publique
- être considéré comme étant capable de « s’établir avec succès » au Canada
- se trouver dans une situation où il n'y a pas de possibilité de trouver une « solution durable » dans un délais raisonnable (c’est-à-dire qu'il ne peut pas retourner de façon sécuritaire dans son pays d’origine, ni être en mesure de rester de façon permanente dans le pays d'asile même s'il dispose de tous les droits, ni avoir une offre de réinstallation d'un autre pays
- être appuyé financièrement, soi par le gouvernement, soi par un groupe privé.
Saviez-vous que ...?
Les réfugiés vivent dans des situations différentes, non pas uniquement dans des camps
Les réfugiés sont des personnes qui ont été contraints de quitter leurs demeures suite à la violation de leurs droits humains. Tous les réfugiés ont droit à la protection, où qu’ils se trouvent. Dire que certains réfugiés sont plus méritants que d’autres, cela reviendrait au même que de dire que certains humains ont moins de valeur que d’autres.
Saviez-vous que ...?
Le nombre de réfugiés au Canada a diminué, alors que le nombre de réfugié dans le monde a augmenté.
Les demandes d'asile au Canada
Une personne fuyant la persécution se trouvant à la frontière canadienne ou dans le pays peut demander la protection du Canada en déposant une demande d’asile.
Le processus de demande d'asile comporte trois étapes principales :
- Recevabilité
Une demande est irrecevable si le demandeur :
– a déjà fait une demande d’asile au Canada.
– a le statut de réfugié dans un autre pays.
– se présente à la frontière canadoaméricaine (sauf pour quelques exceptions)
– est inadmissible pour des motifs de sécurité ou de criminalité.
- Détermination du statut de réfugié
Les demandes d'asile recevables sont transmises à Section de protection des réfugiés de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR), qui détermine si le demandeur :
– est un réfugié au sens de la Convention; ou
– risque d'être soumis à la torture; ou
– est exposé à une menace à sa vie ou au risque de traitements ou peine cruels et inusités (ce risque ne doit pas être un risque auquel s'exposent généralement d’autres ressortissants du pays et n’est pas causé par des soins de santé inadéquats).
Les demandeurs d’asile bénéficient d’une audience devant la Section de protection des réfugiés - c’est leur chance de présenter directement au décideur leurs raisons pour demander la protection du Canada.
Si la CISR accepte la demande, le demandeur devient une personne protégée et peut faire une demande de résidence permanente. Il peut également inclure dans sa demande des membres de sa famille immédiate à l’étranger.
Saviez-vous que ...?
Le nombre de personnes qui font une demande de statut de réfugié au Canada a baissé de manière significative ces dernières années.
Historique des réfugiés au Canda
Consultez le Bref historique de la réponse du Canada à la situation des réfugiés du CCR