Les demandeurs d'asile arrivant des États-Unis et le tiers pays sûr : FAQ

Version imprimableEnvoyer par courriel

Ci-dessous veuillez trouver des réponses à des questions qu'on pose souvent à l'égard aux demandeurs d'asile qui arrivent des États-Unis. Pour d'autres informations relatives à l'Entente sur les tiers pays sûrs, veuillez consulter également cette page.

Pourquoi voit-on une augmentation du nombre des demandeurs d’asile qui entrent au Canada des États-Unis?

De plus en plus de personnes arrivent au Canada, car les  réfugiés ne se sentent pas en sécurité aux É.-U. et il y a un plus grand nombre de réfugiés dans le monde.

De nombreuses personnes qui se trouvent aux États-Unis sans statut permanent ne se sentent pas en sécurité, à cause des récentes mesures anti-réfugiés et anti-musulmans prises par la nouvelle administration américaine. Dans les circonstances actuelles, ils craignent que leur demande d’asile ne soit pas évaluée de façon équitable. Certaines personnes issues d’un des sept pays visés par « l’interdiction d’entrée » craignent de ne pas pouvoir se réunir avec leur famille, même si elles obtiennent le statut de réfugié aux États-Unis.

Certaines personnes qui traversent les États-Unis pour venir au Canada ne font que transiter par les États-Unis et ont toujours eu l’intention de venir Canada. Vu le nombre croissant des réfugiés dans le monde, on doit s’attendre à une augmentation du nombre de réfugiés qui se dirigeront au Canada. Même avant l’élection de Trump, les demandeurs d’asile commençaient à être plus nombreux. À titre d’exemple, de nombreuses personnes qui fuient la violence au Burundi se présentent à la frontière canadienne. La plupart d’entre eux avaient vraisemblablement pour objectif le Canada comme destination finale.

Il y a plus de 21 millions de réfugiés à travers le monde. , nous assistons à l’un des plus grands déplacements de population jamais connus. Un infime pourcentage de ces réfugiés se frayent un chemin vers le Canada.

Les Canadiens ont récemment constaté une augmentation du nombre de demandes d’asile, mais il ne s’agit que d’une augmentation par rapport au nombre inhabituellement bas de demandes déposées ces dernières années. En d’autres termes, on pourrait dire que le nombre de demandes retrouve le taux habituel.

Années Moyenne annuelle des demandes d’asile
2000 - 2009 31,400
2013-2015 13,300

 

 

Pourquoi les gens traversent-ils la frontière d’une manière irrégulière?

Les personnes en quête de sécurité traversent la frontière irrégulièrement afin d’éviter d’être renvoyées aux États-Unis en vertu de l’Entente sur les tiers pays sûrs. Cette entente ferme les portes du Canada à la plupart des demandeurs d’asile qui se trouvent aux frontières américaines.

L’Entente sur les tiers pays sûrs s’applique uniquement aux personnes qui font leur demande d’asile à un point d’entrée à la frontière américano-canadienne. Elle ne s’applique pas aux personnes en provenance des États-Unis qui entrent au Canada et déposent ultérieurement une demande du statut de réfugié. Même si les agents frontaliers tombent sur la personne directement à la frontière, l’Entente ne s’applique pas si la personne ne se trouve pas à un point d’entrée.

Habituellement, les personnes qui entrent de façon irrégulière se présentent rapidement aux responsables de l’application de la loi afin de déposer leur demande d’asile. Ces personnes n’essayent pas d’éviter les contrôles – elles tentent uniquement d’éviter d’être renvoyées aux États-Unis.

Malheureusement dans certains cas, ces traversées irrégulières mènent à de dures épreuves et à des tragédies, à l’image des deux hommes qui ont récemment perdu leurs doigts à cause d’engelures.

Au moment de la signature de l’entente, le gouvernement canadien était conscient qu’elle provoquera un plus grand nombre de traversées irrégulières de la frontière par les demandeurs d’asile. Le gouvernement peut résoudre ce problème en se retirant de cet accord : cela permettra aux gens de soumettre leur demande d’asile d’une manière ordonnée à un point d’entrée, ce qui serait plus sécuritaire pour tout le monde.

C’est quoi l’Entente sur les tiers pays sûrs?

Aux termes de l’, en vigueur depuis décembre 2004, le Canada et les États-Unis se désignent mutuellement comme des pays « sûrs » pour les réfugiés et établissent le principe selon lequel les demandeurs d’asile devraient normalement demander protection dans le premier des pays où ils arrivent. Il y a certaines exceptions à ce principe, y compris pour les personnes accompagnées de leurs familles dans l’autre pays.

En vertu de l’Entente sur les tiers pays sûrs, une personne qui fait une demande d’asile à un poste frontalier canado-américain sera renvoyée aux États-Unis pour déposer sa demande là-bas, à moins qu’elle ne réponde à une des exceptions limitées de l’Entente.  

Pourquoi les États-Unis ne sont-ils pas sûrs pour les réfugiés?

Le président Trump a adopté des mesures arbitraires d’application de la loi qui sont anti-réfugiés et anti-musulmans : nous ne pouvons donc pas avoir confiance que les réfugiés renvoyés aux États-Unis verront leurs droits fondamentaux protégés.

Le président Trump a signé plusieurs décrets présidentiels qui affectent ceux qui demandent la protection des réfugiés aux États-Unis. Outre le décret instituant l’ « interdiction d’entrée », deux autres décrets introduisent de nouvelles mesures d’application de la loi sur l’immigration. La Harvard Law School a publié une analyse : “The Impact of President Trump’s Executive Orders on Asylum Seekers”.

Parmi les principales préoccupations figurent :

  • Un recours accru à la détention (les détenus ont beaucoup moins de chances d’obtenir l’asile)
  • Élargissement du « renvoi accéléré » « expedited removal » (plus de personnes seront soumises à des procédures sommaires qui privent plusieurs personnes injustement de l’accès au système d’asile).
  • Criminalisation des réfugiés
  • Augmentation de l’application de la loi arbitraire dans le contexte des politiques anti-réfugiés et anti-musulmans.

L’Entente sur les tiers pays sûrs repose sur la prémisse que les États-Unis sont un pays sûr pour les réfugiés. Lorsque le Canada renvoie les demandeurs d’asile aux États-Unis en vertu de l’Entente sur les tiers pays sûrs, nous comptons sur les États-Unis pour respecter leurs droits fondamentaux. Si les États-Unis ne le font pas et les refoulent vers la persécution, le Canada se rend également responsable de la violation de leurs droits. Pour cette raison, le Canada ne doit pas renvoyer les demandeurs d’asile aux États-Unis sans être absolument certain que les États-Unis ne les refouleront pas à la persécution. Dans le contexte actuel, il est impossible d’avoir cette confiance.

Le CCR croit que les États-Unis n’ont jamais été un pays sûr pour tous les réfugiés. En raison des lois américaines et de la façon dont elles sont appliquées, certains réfugiés qui sont reconnus au Canada se voient refuser le statut de réfugié aux États-Unis. En 2007, la Cour fédérale a convenu avec le CCR, statuant que les États-Unis ne protègent pas toujours les réfugiés comme l’exige le droit international. Aujourd’hui la situation est nettement pire.

Qu’arrive-t-il aux demandeurs d’asile qui traversent clandestinement?

Plusieurs demandeurs d’asile qui traversent clandestinement doivent déposer leur demande à l’intérieur du Canada; ils doivent donc passer plusieurs semaines sans accès aux services gouvernementaux, dont les soins de santé.

Depuis les modifications apportées en décembre 2012 au système canadien de détermination du statut de réfugié, les personnes qui présentent leur demande à l’intérieur du Canada (plutôt qu’à un poste frontalier) ne peuvent entamer le processus de demande d’asile avant d’avoir rempli plusieurs formulaires détaillés, dont le formulaire Fondement de la demande d’asile. Ils doivent ensuite obtenir un rendez-vous auprès d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour présenter leur demande. Ce processus prend des semaines, voire des mois. Pendant cette période, les demandeurs n’ont pas de documents les identifiant comme demandeurs d’asile, ne sont pas admissibles au Programme fédéral de santé intérimaire (PSFI) et n’ont pas accès à l’aide sociale (les politiques exactes varient d’une province à l’autre).

Si l’Entente sur les tiers pays sûrs était suspendue, les gens pourraient présenter leur demande d’asile aux points d’entrée frontaliers et entrer au Canada avec des documents leur donnant accès aux services de base pertinents. Ceci réduirait les difficultés pour les individus et les pressions sur les communautés qui tentent de répondre à leurs besoins.

Quels sont les dangers pour les demandeurs d’asile qui traversent la frontière de façon clandestine?

Les personnes qui traversent la frontière clandestinement peuvent courir des risques pour leur santé, surtout dans le froid extrême, comme nous l’avons vu dans le cas des hommes qui ont perdu leurs doigts à la suite d’engelures. Les passeurs profitent du désespoir des gens et exigent parfois des milliers de dollars pour faire traverser la frontière aux réfugiés.

Si l’Entente sur les tiers pays sûrs était suspendue, les gens pourraient faire leur demande d’asile aux points d’entrée frontaliers d’une manière sécuritaire et ordonnée.

Les Canadiens n’ont rien à craindre des demandeurs d’asile qui traversent la frontière clandestinement. Ils se présentent dès qu’ils le peuvent aux agents chargés de l’application de la loi, afin qu’ils puissent faire leur demande. Ils sont soumis alors à un contrôle de sécurité. Les demandeurs d’asile n’essaient pas d’éviter les contrôles – ils essaient simplement d’éviter d’être renvoyés aux États-Unis.

La suspension de l’Entente sur les tiers pays sûrs entrainerait-elle une hausse importante des demandeurs d’asile entrant au Canada?

Si l’Entente sur les tiers pays sûrs était suspendue, les personnes qui traversent clandestinement en ce moment se présenteraient plutôt à un poste frontalier. Les gens sont si désespérés qu’ils traversent la frontière que l’Entente soit en vigueur ou non. D’autres personnes pourraient aussi faire une demande, mais il n’y a aucune raison de croire que le nombre de demandes serait ingérable, car seule une demande d’asile au Canada n’est viable que pour une minorité de personnes. Le nombre de demandes reçues au Canada a déjà été beaucoup plus élevé dans le passé.

Bien qu’il y ait un grand nombre de personnes sans papier se trouvant aux États-Unis, seuls ceux qui ont une crainte bien fondée de persécution dans leur pays d’origine pourraient bénéficier d’une demande d’asile au Canada. Ceux qui ne craignent pas la persécution risquent d’être renvoyés dans leur pays d’origine peu après leur arrivée au Canada, car leur demande serait rapidement rejetée.

Un pourcentage élevé de demandeurs d’asile aux États-Unis sont en détention et donc incapables de se rendre à la frontière canadienne.

De 1999 à 2004, il y a eu en moyenne 11 250 demandes d’asile présentées chaque année à la frontière avec les États-Unis. En 2016, il y en a eu 7 000.

Les tribunaux américains ont suspendu le décret instituant une « interdiction d’entrée »: est-ce que cela signifie que les réfugiés sont en sécurité aux États-Unis?

Le décret instituant une « interdiction d’entrée » n’est pas la seule mesure préoccupante. Deux autres décrets signés le 25 janvier mettent en place des mesures d’exécution de la loi en matière d’immigration qui augmentent les possibilités que les réfugiés soient renvoyés des États-Unis vers la persécution.

Pour plus d’informations concernant les deux décrets (« Augmenter la sécurité publique à l’intérieur des États-Unis » et « La sécurité aux frontières et l’application de la loi en matière d’immigration »), voir l’analyse de la Harvard Law School, “The Impact of President Trump’s Executive Orders on Asylum Seekers”.

Que puis-je faire?

Vous pouvez soutenir les organismes locaux qui œuvrent auprès des demandeurs d’asile. Ces organismes reçoivent peu ou pas de financement gouvernemental et travaillent fort pour répondre aux besoins des demandeurs d’asile, dont bon nombre sont arrivés par les États-Unis.


D’autres questions possibles

Que se passe-t-il si une personne a déjà fait une demande d’asile aux États-Unis (qui a été rejetée)?

La question de savoir si une personne a fait ou non une demande d’asile aux États-Unis n’est pas pertinente en vertu de l’Entente sur les tiers pays sûrs.

Il pourrait y avoir une certaine pertinence lorsque la demande d’asile sera entendue. Pour déterminer si une personne est un réfugié, la Commission de l’immigration et du statut de réfugié tiendra compte des renseignements sur les demandes antérieures dans d’autres pays ou du fait qu’aucune demande n’a été présentée. L’information sera prise en considération avec toute autre information pertinente pour déterminer si la personne est un réfugié.

Peut-on fuir au Canada sur la base d’une discrimination aux États-Unis?

Les personnes qui font une demande de statut de réfugié au Canada doivent démontrer qu’elles ont une crainte bien fondée de persécution dans leur pays d’origine. Il n’y a aucune base dans la loi canadienne sur l’immigration qui permet à un citoyen d’un pays tiers de demander au Canada de le protéger contre la discrimination aux États-Unis.

À quels services et programmes gouvernementaux les demandeurs d’asile ont-ils droit?

Les demandeurs d’asile ont droit à très peu. Selon la province, ils peuvent avoir droit à une aide juridique pour les aider à présenter leur demande d’asile. Une fois que leur demande d’asile a été jugée recevable, ils ont accès au Programme fédéral de santé intérimaire. Ils peuvent demander un permis de travail, sauf s’ils proviennent d’un pays d’origine désigné (même s’il faut des mois pour le recevoir). Ceux qui n’ont pas d’autre moyen de subvenir à leurs besoins peuvent s’adresser à la province pour obtenir de l’aide sociale en attendant un permis de travail. Les demandeurs d’asile ne sont pas admissibles aux services d’établissement financés par le gouvernement fédéral. Certaines provinces financent des services limités pour les demandeurs d’asile.

Pour plus d’informations, voir CCR, Gardons la porte ouverte : Les ONG et le nouveau processus de demande d’asile, octobre 2014. (Seulement en anglais)

Quelle est la différence entre « réfugié » et  « demandeur de statut de réfugié » ou « demandeur d’asile »?

Selon la Convention des Nations Unies sur les réfugiés, un réfugié est une personne qui craint avec raison d’être persécutée sur la base de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social particulier ou de ses opinions politiques.

Un demandeur de statut de réfugié ou demandeur d’asile est une personne qui a présenté une demande d’asile. Il peut être ou non un réfugié. Le processus de détermination de réfugiés existe pour statuer sur cette question.

Quelle est la différence entre la réinstallation des réfugiés (par exemple, les Syriens réinstallés au Canada) et le processus de demande de statut de réfugié?

Les réfugiés viennent au Canada de deux façons : par une réinstallation ou par une demande de statut de réfugié au Canada.

Les réfugiés qui sont réinstallés sont reconnus réfugiés par le gouvernement canadien alors qu’ils sont encore à l’extérieur du Canada dans un pays tiers. Ils sont soumis à un traitement d’immigration avant de se rendre au Canada et deviennent des résidents permanents dès leur arrivée. Ils sont soutenus dans leur établissement au Canada pour la première année soit par le gouvernement (les réfugiés pris en charge par le gouvernement) ou par des parrains privés (réfugiés parrainés par le secteur privé). La réinstallation est une mesure discrétionnaire prise par le Canada sur une base humanitaire.

Les demandeurs d’asile demandent la protection du Canada à la frontière canadienne ou à l’intérieur du Canada. Leur demande d’asile (si elle est jugée recevable) est entendue par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié. S’ils sont reconnus comme réfugiés, ils peuvent demander la résidence permanente. Le Canada a des obligations juridiques envers les demandeurs d’asile : le principe fondamental du droit international des réfugiés est le non-refoulement, ce qui signifie que le Canada ne doit pas renvoyer les réfugiés vers la persécution. Cette obligation juridique internationale est renforcée par les obligations découlant de la Charte canadienne des droits et libertés, notamment l’article 7 (droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne).

fév 2017