Bulletin sur la traite des personnes, Numéro 15 - septembre 2014

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Dans ce numéro : Nouvelle ressource du CCR sur la traite à des fins de travail forcé, Rapports de diagnostic local de sécurité sur la traite des personnes en Ontario, Ressources du Gouvernement du Canada contre la traite et plus…

 

Événements du CCR

Rencontres d'été des groupes de travail, vendredi 5 à samedi 6 septembre, Montréal

Consultation d'automne du CCR, 27 au 29 novembre, Gatineau

Trousse de démarrage

Consultez la Trousse de démarrage pour la sensibilisation à la traite des personnes.
 
 
 
 
 

Numéro 15 - septembre 2014



CONTENU DU BULLETIN

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Développements importants liés aux politiques sur la traite des personnes

Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d'exploitation (projet de loi C-36) étudiée par le Comité permanent de la justice et des droits de la personne
Le 15 juillet, le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a révisé et modifié le projet de loi C-36, la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d'exploitation. Le projet de loi sera présenté à nouveau à la Chambre des communes pour la troisième lecture.

Sept modifications ont été apportées au projet par le Comité. Les modifications les plus importantes concernent :
  • La disposition imposant des infractions du fait de se communiquer, en vue de vendre des services sexuels, dans un endroit public où une personne de moins de dix-huit ans pourrait être présente. Le projet de loi tel que modifié s’applique uniquement à un endroit public qui est à côté de, ou qui est un terrain d’école, un terrain de jeux ou une garderie.
  • Un examen de la loi. Le comité doit faire un examen des dispositions et l’application de la loi dans les cinq ans suivant son entrée en vigueur. Le rapport de l’examen doit être remis dans l’année qui suit le début de l’examen.
Pour suivre l’évolution du projet de loi C-36, consultez http://bit.ly/1lPsecG.

Le procès-verbal des travaux du comité sont disponibles ici : http://bit.ly/1pRegcD.

Dans les médias :

Les conservateurs amendent leur projet de loi sur la prostitution, La Presse, 15 juillet 2014 : http://bit.ly/1BeArhj.
 
 

Rapports et médias

Rapport sur l’incidence de la traite des personnes en Ontario (The Incidence of Human Trafficking in Ontario), Alliance contre l’esclavage moderne (AAMS)
La recherche a été dirigée par l’AAMS et a été réalisée dans le cadre d’un effort qui vise à répondre au besoin de recherche factuelle sur la traite des personnes. Le rapport est spécifiquement axé sur les tendances en Ontario et combine l'analyse quantitative et qualitative des entrevues en personne afin de mieux comprendre l’incidence de la traite des personnes, les besoins des personnes ayant subi la traite, et des défis auxquels font face les organismes qui offrent des services aux personees ayant subi la traite en Ontario.

Le rapport complet est disponible en anglais seulement à : http://ccrweb.ca/en/aams-incidence-human-trafficking-ontario-report.

Rapports de diagnostic local de sécurité : Personnes en action contre la traite des personnes - Ottawa et le Women's Support Network of York Region
PACT-Ottawa et le Women’s Support Network of York Region ont mené des enquêtes auprès de leur communauté respective afin de développer un diagnostic local de sécurité. Ce diagnostic a pour objectif la prévention et la diminution de la traite des femmes et des jeunes filles à travers la planification communautaire. Ces initiatives font partie du projet pilote de Sécurité publique Canada nommé « Guide de diagnostic local de sécurité : La prévention de la traite de personnes et des activités d'exploitation connexes » et ont reçu du financement de la part de Condition féminine Canada.

PACT-Ottawa
PACT-OttawaLe Rapport de diagnostique local de sécurité de PACT-Ottawa, Local Safety Audit Report: Towards the Prevention of Trafficking in Persons and Related Exploitation in the Ottawa Area, (« Rapport de diagnostique local de sécurité : Vers la prévention de la traite des personnes et de l’exploitation qui en découle dans la région d’Ottawa ») fait partie des efforts du projet imPACT visant à prévenir et réduire la traite des femmes et des jeunes filles en Ottawa à travers la planification communautaire.

La recherche a été effectuée entre juin 2013 et avril 2014 en collaboration avec plusieurs partenaires, y compris Prévention du crime Ottawa, le service de police d’Ottawa et St. Joe’s Women’s Centre, ainsi qu’un grand éventail d’intervenants communautaires.

Le Rapport de diagnostique local de sécurité de PACT-Ottawa est maintenant disponible en anglais à : http://www.pact-ottawa.org/impact.html

Women’s Support Network of York Region (WSN)
Women's Support NetworkLe WSN a travaillé dans le cadre du projet intitulé Preventing and Reducing the Trafficking of Women and Girls through Community Planning in York Region Project, en collaboration avec le Comité contre la traite des personnes de la région de York (York Region Anti-Human Trafficking Committee, YRAHTC) pendant 2013 afin de recueillir de l’information sur les expériences locales des populations ayant subi la traite et à risque dans la région de York.

L’objectif de la collecte de données était d’informer les mesures prioritaires ainsi qu’un plan communautaire pour 2014 visant à prévenir et réduire la traite dans la région. Le Rapport de diagnostique local de sécurité du WSN décrit le diagnostique local du projet, qui éclairera les prochaines étapes de l’YRAHTC au niveau local.

Le Rapport de diagnostique local de sécurité (février 2014) et le Rapport du plan communautaire (mai 2014) du WSN sont disponibles en anglais à : http://bit.ly/1mG7MYB.

Dans les médias

Étude sur le trafic humain : les conclusions dévoilées aujourd'hui, La Presse, 30 juillet 2014 : http://bit.ly/1pEMW1S.

Traite de personnes : 20 personnes expulsées, La Presse, 22 juillet 2014 : http://bit.ly/1oAyJwN

Une femme de la région d'Edmonton accusée d'un important trafic d’êtres humains, Radio Canada, 27 juin 2014 : http://bit.ly/W6Ui0W.

Crimes impunis dans les ambassades, La Presse, 22 juin 2014 : http://bit.ly/1lGkqMQ.

En anglais :

Hamilton human trafficking boss out of jail, living quietly in Canada, Hamilton Spectator, 28 août 2014 : http://bit.ly/1vUs0nx.

Arrest in human trafficking investigation, Brampton Guardian, 15 août 2014 : http://bit.ly/1rEk6R6

Meet Hamilton’s new and improved human trafficking unit, Hamilton Spectator, 2 août 2014 : http://bit.ly/VVs0q5

Suicide on a Hamilton train track ends an ‘already sad story’, Toronto Star, 23 juillet 2014 : http://on.thestar.com/1osBCjr.

Human trafficking victim in Winnipeg relieved with arrest, CBC News, 23 juillet 2014 : http://bit.ly/1pcDIUC.

 

Annonces

Nouvelle ressource du CCR : Document d’information sur la traite des personnes à des fins de travail forcé 
Construction - traite à des fins de travail forcéLe CCR a publié un document d’information soulignant comment se déroule la traite des personnes à des fins de travail forcé au Canada.

Ce document vise à accroître la sensibilisation aux différentes dimensions de la traite à des fins de travail forcé au Canada et détaille également quelques effets du virage récent vers des politiques d’immigration plus restrictives. Celles-ci ont créé des vulnérabilités additionnelles qui sont exploitées par les trafiquants, et ont augmenté les risques de la traite des personnes à des fins de travail forcé.

Le document est disponible en ligne en français et en anglais à : http://ccrweb.ca/fr/traite-travail-force. (Bientôt disponible en format imprimable.)
 
Brochure de sensibilisation sur la traite de personnes créé par l'Agence des services frontaliers du Canada
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a collaboré avec Sécurité publique et la Gendarmerie Royale du Canada pour créer du matériel de sensibilisation qui est offert aux points d'entrée aux nouveaux arrivants jugés vulnérables à la traite de personnes.

La brochure de sensibilisation a été traduite dans huit langues (anglais, français, espagnol, chinois simple, russe, hongrois, roumain et pendjabi) et présente les coordonnées de l'organisme avec qui les victimes peuvent communiquer en cas d'urgence. Elle est disponible dans les aires d'attente publique des points d'entrée et les salles d'entrevue au secondaire.

La brochure est également disponible en ligne à http://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/pub/bsf5158.pdf.

Pour obtenir plus d'information, communiquez avec Christine Achakji (Christine.Achakji@cbsa-asfc.gc.ca).
 

Sécurité publique Canada met sur pied un site SharePoint sur la traite de personnes
Sécurité publique Canada a mis sur pied un site SharePoint sur la traite de personnes à l’intention des intervenants de tous les secteurs, incluant tous les ordres de gouvernement ainsi que les fournisseurs de services de première ligne, les organismes à but non lucratif et les entreprises privées. Le site SharePoint vise à promouvoir et à faciliter la sensibilisation, l'échange d'information et la coopération au sujet de la traite des personnes.

Pour obtenir plus d'information, contactez htt.gttp@ps-sp.gc.ca.

 

Événements liés à la traite

Le Freedom Relay 2014 à travers le Canada, Septembre 2014
Le Freedom Relay est de retour cette année afin de sensibiliser la population et de mobiliser le soutien local pour mettre fin à la traite des personnes dans les communautés du Canada. L’argent ainsi amassé sera divisé entre des programmes internationaux, pancanadiens et locaux œuvrant contre la traite des personnes.

Le Freedom Relay passera encore une fois dans une ville près de chez vous au courant du mois de septembre 2014. Formez votre équipe et inscrivez-vous auprès de votre organisateur local!

Pour plus de renseignements au sujet de cet événement et des villes participantes, veuillez visiter : http://www.freedomrelaycanada.com.

Formation : Understanding and Working with Children and Youth Who Have Been Sexually Exploited / Trafficked, septembre et novembre 2014
Une session de formation ayant pour titre Understanding and Working with Children and Youth who have been Sexually Exploited (Comprendre et travailler avec des enfants et des jeunes ayant été victimes d'abus sexuels) aura lieu à Saskatoon et Ottawa.

À Saskatoon, la formation sera présentée par l'organisme «Defend Dignity» et l'Armée du salut de Saskatoon et sera présentée en deux séances. La première partie aura lieu du 3 au 5 novembre alors que la deuxième partie se tiendra du 17 au 19 novembre 2014.

Pour plus d'informations, veuillez visiter: http://bit.ly/1ozerbf.

En Ontario, la formation sera présentée par «Alliance Against Modern Slavery» en partenariat avec la Fondation Trillium de l'Ontario sur une période de 5 jours du 29 septembre au 3 octobre 2014.

Pour plus d'informations, veuillez visiter: http://bit.ly/1kEl0Ky.

Deuxième sommet annuel Together Let's Stop Traffick, 17-20 novembre 2014
Together Lets Stop TraffickCet événement sera le deuxième sommet international participatif sur le thème de la lutte contre la traite des personnes. Le premier sommet, qui a eu lieu l'année dernière à Ottawa, a abordé la première phase d'un programme en 4 volets pour la création du premier Centre international de ressources et de coordination contre la traite des personnes. Le présent sommet constituera la deuxième phase du programme et visera à planifier les actions et à discuter des lacunes et des défis identifiés durant la première phase.

Le deuxième sommet international aura lieu à Charles Town, Virginie Occidentale, États-Unis et s'adresse aux acteurs internationaux de tous les horizons oeuvrant dans le domaine de la traite des personnes.

Pour plus d'informations sur l'événement ou pour s'y inscrire, veuiller visiter : http://www.togetherletsstoptraffick.org.

 

Développements internationaux

L’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) augmente sa base de données jurisprudentielle
La base de données jurisprudentielle relative à la traite des personnes de l’UNODC est une banque globale, accessible au grand public. Elle comprend des résumés et des documents complets portant sur des causes touchant la traite, de toutes les régions du monde. On vient d’ajouter à cette base de données des renseignements détaillés sur 1000 cas concernant la traite provenant de 83 pays. Elle vise à offrir une plus grande visibilité aux poursuites fructueuses et aux condamnations, dans les cas concernant la traite des personnes afin de soutenir le travail des acteurs des domaines de l’exécution de la loi, de la justice et des tribunaux, à l’échelle internationale.

La base de données a été lancée en 2011 et vise à offrir de la documentation au sujet des cas qui illustrent les différentes approches adoptées selon le pays pour s’occuper des enjeux liés à la traite des personnes et pour améliorer la compréhension des constantes et des tendances de la traite.

La base de données est accessible ici : http://www.unodc.org/cld/index.jspx.