Bulletin sur la traite des personnes, Numéro 13 - avril 2014

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Dans ce numéro : Nouvel outil contre l’exploitation des aides familiales résidentes, rapport complet du Forum sur la traite du CCR, rapport Metcalf sur les pratiques de recrutement et l’exploitation des travailleurs migrants, et plus…

Numéro 13 - avril 2014



CONTENU DU BULLETIN

Événements du CCR

Consultation de printemps 2014, jeudi 29 - samedi 31 mai, Halifax

 

Trousse de démarrage

Consultez la Trousse de démarrage pour la sensibilisation à la traite des personnes.
 
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Développements importants liés aux politiques sur la traite des personnes

L’état des projets de loi ontariens sur l’immigration et l’emploi
L’Ontario vient de proposer deux projets de loi qui visent à adresser certains problèmes concernant le recrutement et l’exploitation des travailleurs migrants. Quelques modèles juridiques provinciaux existants qui poursuivent un règlement et une exécution plus proactifs afin de protéger les travailleurs temporaires étrangers comprennent ceux du Manitoba, la Nouvelle-Écosse et la Saskatchewan.

Pour une évaluation des mesures de protection des travailleurs migrants à travers le Canada, ainsi que des recommandations, veuillez consulter les Bulletins provinciaux et fédéral sur les travailleurs et travailleuses migrants du CCR à : http://ccrweb.ca/fr/travailleurs-migrants-bulletins.
 
Projet de loi 161 sur l’immigration à Ontario
Le 19 février, le Ministre de l’immigration en Ontario a présenté à l’Assemblée législative le Projet de loi 161, la première loi ontarienne sur l’immigration. Le 26 mars le projet de loi a été débattu à l’étape de la deuxième lecture à l’Assemblée. La loi permettrait à l’Ontario de :
  • Sélectionner des immigrants en Ontario, en collaboration avec le gouvernement fédéral, et fixer des niveaux cibles pour le nombre de personnes sélectionnées pour l’Ontario;
  • Établir un registre d’employeurs (semblable à la législation du Manitoba) qui seront admissibles à faire des offres d’emploi à des personnes élues en vertu des programmes de sélection, y compris ceux qui embauchent des travailleurs(ses) migrants à partir de l’étranger (ce qui pourtant serait discrétionnaire);
  • Adopter des mesures de conformité et d’exécution visant à protéger les personnes des services d’immigration frauduleuses et à décourager la fraude dans le processus de demande d’immigration;
  • Introduire un registre de recruteurs et imposer des sanctions en cas de violation des conditions du registre;
  • Améliorer l’accès aux professionnels de santé formés à l’étranger.
Suivez les développements législatifs relatifs au projet de loi 161 à : http://bit.ly/1f1c3YA.

Des différentes réponses au projet de loi :
Assemblée de la francophonie de l’Ontario, 26 février 2014 : http://bit.ly/1gPaYOK.

Des interrogations sur le défi de 5% d'immigration francophone, L’Express Ottawa, 9 avril 2014 : http://bit.ly/1nmhZOn.

En anglais :

New Ontario bill to protect migrants is doomed: Study, Toronto Star, 8 avril 2014: http://on.thestar.com/1qyvqtF.

Ontario charts its own course with proposed Ontario Immigration Act, Maytree Conversations, 25 février 2014: http://bit.ly/1eFddU0.

OCASI Comments on Bill 161, Ontario's first-ever immigration legislation, Ontario Council of Agencies Serving Immigrants, 20 février 2014: http://bit.ly/1tx9Rw3.
 
Projet de loi 146 proposant des modifications aux lois ontariens sur l’emploi et le travail
En décembre 2013, le Ministre du travail de l’Ontario a présenté le Projet de loi 146, la « Loi sur l'amélioration du lieu de travail au service d'une économie plus forte ». Ce projet de loi modifierait cinq lois sur l’emploi et les relations de travail en étendant la protection que ces dernières offrent aux employés intérimaires, aux stagiaires non rémunérés ainsi qu’aux travailleurs migrants temporaires. Le projet de loi a franchi sa première lecture à l’Assemblée législative et a été débattu lors de sa deuxième lecture le 19 février. Parmi ses dispositions, le projet de loi vise à :
  • Exiger des employés qu’ils soient plus étroitement liés aux agences qui embauchent des employés intérimaires et seraient tenus solidairement responsables en cas d’abus, surtout pour des salaires impayés;
  • Étendre la protection à tous les travailleurs migrants en Ontario;
  • Interdire aux employeurs et recruteurs d’imposer des frais de recrutement et placement et de retenir des documents personnels des travailleurs migrants (non seulement des aides familiales résidantes);
  • Exiger que les coûts d’un accident de travail d’un travailleur temporaire soient payés par l’employeur et non par l’agence de placement qui a embauché le salarié;
  • Remplacer les délais de prescription actuels de 6 et 12 mois par un délai uniforme de 2 ans pour le recouvrement des salaires. La loi éliminerait également le montant maximum de 10 000$ applicable aux ordonnances d’ un agent des normes d’emploi ou de la Commission des relations de travail de l’Ontario concernant le recouvrement des salaires.
Suivez les développements législatifs relatifs au projet de loi 146 à : http://bit.ly/1rffDQL.

Des différentes réponses au projet de loi (uniquement en anglais) :
Migrant Workers Alliance for Change is available for comment on groundbreaking report on migrant worker recruitment, CNW, 7 April 2014: http://cnw.ca/bxLzr.

“What’s in Bill 146”, Migrant Workers Alliance for Change: http://bit.ly/1gP0MG6.

Ontario proposes sweeping new law to protect workers, Toronto Star, 4 December 2013 : http://on.thestar.com/1i5IAwf.

 

Rapports et médias

Rapport complet du CCR sur le Forum sur la traite des personnes maintenant disponible
Le rapport complet du Forum pancanadien et l’atelier sur la traite des personnes tenus le 27 et 29 novembre 2013 à Kitchener-Waterloo est maintenant disponible en ligne à : http://ccrweb.ca/en/trafficking-forum-report-2013. Le rapport complet est uniquement disponible en anglais.

Un rapport des Faits saillants du forum, comprenant un résumé des priorités à suivre, est disponible en français à : http://ccrweb.ca/fr/faits-saillants-forum-traite-2013.

Le rapport complet comprend des détails concernant les défis, tendances émergeantes et de préoccupations soulevées par des organismes non gouvernementaux et intergouvernementaux, des prestataires de services, des universitaires, ainsi que des représentants de différents paliers du gouvernement et des forces policières œuvrant dans le domaine de la traite à travers le Canada. Il comprend également un aperçu des initiatives et stratégies des différents organismes, ainsi que les préoccupations et les priorités actuelles dans les domaines de l'élaboration des politiques, la prestation de services et la sensibilisation sur la traite des personnes.

Les priorités examinées lors du forum et présentées dans ce rapport visent à offrir des lignes directrices pour les travaux communs de divers organismes et secteurs de lutte contre la traite des personnes. Le CCR espère qu'elles vous seront utiles dans les échanges avec un éventail d’ONG et des prestataires de services, avec des services de police et d’immigration, ainsi qu’avec les gouvernements provinciaux et fédéral, parmi d'autres groupes, pour aller de l'avant.

Le CCR vous invite à considérer les enjeux soulevés l'automne dernier pendant le forum et à réfléchir aux actions proposées ainsi qu’aux suites que vous pouvez donner au sein de votre organisme, dans votre communauté, ou comme individu.

Pour nous faire part d’autres suggestions ainsi que des informations et des ressources qui pourraient intéresser le réseau pancanadien contre la traite, veuillez envoyer vos commentaires à trafficking@ccrweb.ca.

Article sur la traite des personnes au Québec : « Une approche globale de la traite humaine pour lutter contre l’exploitation », par Louise Dionne
Cet article écrit par Louise Dionne, Coordonatrice du Comité d’action contre la traite humaine interne et internationale (CATHII) examine quelques-uns des contours que prend le phénomène de la traite des personnes et privilégie une approche globale en vue d’agir sur les causes. Voyant que tous les gouvernements sont confrontés à l’enjeu de la traite des personnes, y compris le Québec, Louise Dionne affirme qu’il se doit d’agir afin d’assurer la protection des personnes ayant subi la traite et leurs accès à des services adéquats de soutien, puis de renforcer les efforts de sensibilisation et de prévention.

L’article est disponible à : http://bit.ly/1iHza9P.

Rapport sur les pratiques de recrutement et l’exploitation des travailleurs migrants, par Fay Faraday, Fondation Metcalf
Le rapport intitulé « Profiting from the Precarious: How Recruitment Practices Exploit Migrant Workers », examine des cas d’abus subis par des travailleurs migrants durant leur processus de recrutement, en particulier dans les domaines de travail moins qualifiés. L’étude analyse le cadre juridique actuel et s’interroge s’il peut effectivement protéger les travailleurs migrants à bas salaire contre l’abus et l’exploitation dans le processus de recrutement.

Le rapport est basé sur des entretiens menés avec des travailleurs migrants provenant de la région du Grand Toronto, du sud de l’Ontario ainsi qu’avec les intervenants communautaires au Canada et ailleurs. Des recommandations politiques sont également offertes.

Le rapport est disponible (en anglais) au http://bit.ly/QnrPBt et un résumé se trouve à http://bit.ly/1hRKxr4.

Dans les médias

Exploitation sexuelle: les trafiquants impunis faute de moyens, La Presse, 9 avril 2014 : http://bit.ly/1iTnInX.

Le trafic d'êtres humains est peu souvent puni au Canada, selon des experts, Radio-Canada, 25 mars 2014 : http://bit.ly/1kX2NY1

Journée des femmes : la traite humaine, un sujet tristement d'actualité, Radio-Canada, 8 mars 2014 : http://bit.ly/1t519VC.

La traite humaine, Le reportage de Marie-France Abastado, Radio-Canada, 8 mars 2014 : http://bit.ly/1gB6Xkh.

Les voies du retour - La traite des femmes existe aussi au Québec, Radio-Canada, 7 mars 2014 : http://rc.ca/1kH9wnU.

Plus de 120 accusations pour traite de personnes, La Presse, 19 février 2014 : http://bit.ly/1qDZ3dc

 

Annonces

Nouvel outil contre l’exploitation des aides familiales résidantes : information juridique et ressources communautaires, West Coast Domestic Workers’ Association (WCDWA)
L’organisme West Coast Domestic Workers' Association (WCDWA), en partenariat avec le Bureau de lutte contre la traite de personnes de la Colombie-Britannique (OCTIP), ont créé un centre d’information en ligne pour les aides familiales résidantes, leurs amis, leurs familles et leurs réseaux communautaires. Le Centre d’information propose des informations juridiques et des liens vers des ressources en ligne visant à prévenir la traite des personnes et à soutenir les aides familiales résidantes en Colombie-Britannique. C’est un outil interactif qui se développera selon l’engagement de ses utilisateurs.

Le Centre d’information fait partie du projet de sensibilisation « Public Legal Education and Information » (PLEI) de WCDWA sur la traite des personnes. Le projet offre des ateliers d’information et sensibilisation communautaires gratuits à travers la C.-B.

Le Centre d’information est disponible en anglais à l’adresse suivante : http://preventionandsupport.wordpress.com.

Pour suggérer un site web, un outil en ligne ou du contenu pour le Centre d’information, veuillez contacter Angela Contreras, Coordonatrice du projet, par courriel : projects@wcdwa.ca
 
Programme « Our Circle to Protect Sacred Lives » lancé au Manitoba et dans le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique
En mars 2014 un programme intitulé «Our Circle to Protect Sacred Lives» a été lancé au Manitoba et dans le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique.

« Our Circle to Protect Sacred Lives » établit des partenariats entre des organismes communautaires situés dans des villes et des collectivités des Premières Nations qui vivent en milieu rural, isolé ou éloigné ainsi que d'autres organismes communautaires dans le cadre d'une séance de formation de trois jours visant à aider chaque collectivité à acquérir des connaissances, à élaborer un plan communautaire de lutte contre la traite et à bâtir un réseau solide et durable pour l'échange d'information, la formation et les partenariats.

Les participants à la formation acquerront des connaissances sur :

  • Les répercussions de la traite de personnes sur la vie des filles et des femmes;
  • Les tactiques actuelles de recrutement, de leurre et de contrôle que les trafiquants utilisent (surtout dans leurs localités et leurs régions)
  • Les techniques de planification communautaire pour aider les filles et les femmes à être en sécurité dans leur collectivité et lorsqu'elles se rendent dans des zones urbaines;
  • L'établissement d'un modèle de réseau offrant des communications et un soutien constants, en plus de permettre l'échange d'information.
Le modèle du programme se fonde sur les connaissances et les points forts des collectivités, et il est conçu spécialement pour honorer les valeurs et la diversité des collectivités des Premières Nations dans lesquelles celui-ci est offert. Par exemple, les techniques de planification communautaire nécessitent la participation des Aînés en tant que gardiens de la sagesse, du chef et du Conseil pour assurer un leadership, des membres de la collectivité en tant qu'aidants, en plus de l'utilisation de la culture, de la langue et de la terre à des fins de guérison.

Ce programme est financé par la Fondation canadienne des femmes, par les Services à la famille de la province du Manitoba et par le Bureau de lutte contre la traite des personnes de la Colombie-Britannique (OCTIP). Au total, 20 collectivités des Premières Nations participeront au programme offert au Manitoba par l'Assemblée des chefs de cette province. Cinq collectivités (dont quatre collectivités des Premières Nations) de la vallée de la rivière Nass participeront au programme de la Colombie-Britannique, offert par la Première Nation Nisga.

Pour en savoir plus sur les activités de la Fondation canadienne des femmes visant à mettre un terme à la traite de personnes, consultez le site http://www.canadianwomen.org/fr/traite.

Pour plus d’information sur « Tracia’s Trust, la Stratégie manitobaine de lutte contre l’exploitation sexuelle », veuillez consulter : http://www.gov.mb.ca/fs/traciastrust/index.fr.html.
 
Le Ministère du travail de l’Ontario lance une campagne visant à sensibiliser les travailleurs dans des professions précaires
Le Ministère du travail de l’Ontario a lancé une campagne s'adressant aux travailleurs dans des professions précaires, y compris les travailleurs temporaires étrangers, à travers un site web qui offre de renseignements sur l’emploi et la législation du travail dans 27 langues. Une campagne de publicité a eu lieu en mars comprenant des annonces dans les journaux multiethniques, sur la télé OMNI et sur les sites web multilingues.

Pour vous renseigner davantage, veuillez consulter l’adresse suivante : http://www.labour.gov.on.ca/english/atwork/workplacerights.php.
 
MCIS Services linguistiques : Programme de formation en ligne sur la traite des personnes pour les prestataires de services
MCIS Services linguistiques ont lancé un programme de formation en ligne sur la traite des personnes, mis au point avec l’appui de la division des services aux victimes du ministère du Procureur général de l’Ontario.

Les prestataires de services puissent prendre soit tout ou une partie de cette formation. Elle est accessible en ligne en français à aiderlesvictimesdelatraitedepersonnes.org et en anglais à www.helpingtraffickedpersons.org.

Cette formation a été développée avec la contribution des individus, des organismes, prestataires de services et d’autres professionnels qui œuvrent auprès de personnes ayant subi la traite ou qui pourraient en rencontrer fortuitement au cours de leurs activités professionnelles.

La formation est gratuite et est disponible en français et en anglais. Elle comprend :
  • 9 modules de formation interactive en ligne suivis chacun d’un court questionnaire;
  • Un manuel d’Aide pour les personnes ayant subi la traite, à l’intention des prestataires de services;
  • Une trousse d’outils à l’intention des prestataires de services;
  • Liens vers d’autres ressources et renseignements;
  • Un forum en ligne où les participants de la formation peuvent discuter de questions liées à la formation et faire du réseautage.

Un certificat d’achèvement sera remis à tous les participants qui termineront au moins un des modules en ligne.

Pour de plus amples renseignements ou un soutien technique, veuillez appeler le 416-467-3096 ou contactez support@helpingtraffickedpersons.org.

 

Événements liés à la traite

Les mariages forcés et les violences basées sur l’honneur : comprendre pour agir, 23 avril 2014, à Montréal
Cette conférence a été organisée par la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI) en collaboration avec la Chaire de recherche en immigration, ethnicité et citoyenneté (CRIEC).

Elle aura lieu le 23 avril de 18h à 20h à l’Université du Québec à Montréal (UQAM), 400 rue Ste-Catherine Est (métro Berri-UQAM) Salle AM-050, dans le Pavillon Hubert-Aquin.

Les conférencières invitées sont :

Deepa Mattoo, avocate ayant 15 ans d'expérience avec le South Asian Legal Clinic of Ontario (SALCO) à Toronto, organisme venant en aide aux victimes de mariage forcé.

Mona Gill, policière à Edmonton, Alberta. Ayant vécu un mariage forcé dont elle a réussi à se libérer, avant de devenir officière pour aider d'autres femmes dans cette situation.

L’entrée est libre et la conférence se fera en anglais avec traduction simultanée. Pour plus d'informations, veuillez contacter metidji@tcri.qc.ca.

L’Alliance contre l’esclavage moderne : Quatrième conférence annuelle, 14 juin 2014, à Toronto
L’Alliance contre l’esclavage moderne (Alliance Against Modern Slavery) tiendra sa quatrième conférence annuelle présentant à Gulnara Shahinian, Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d'esclavage, le samedi 14 juin à Toronto.

Pour des mises à jour et de plus amples informations sur la conférence, veuillez consulter : http://bit.ly/1h8TeSr.