Suivi des rapports Davis/Waldman and Hathaway

Numéro de résolution: 
27
juin, 1994
Attendu que: 
  1. Le rapport intitulé "La Voie de la Compassion" par Susan Davis et Lorne Waldman recommande des changements profonds à la procédure de traitement des revendications du statut de réfugié;
  2. Le rapport intitulé "Vers le réétablissement de la confiance" par James Hathaway recommande des réformes de la sélection, le rôle et la formation des personnes impliquées dans le traitement des revendications du statut de réfugié;
Il est résolu: 

Que le CCR:

  1. Demandera au Ministre de la Citoyenneté et de l'immigration et à la présidente de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié d'étudier l'interaction des rapports ci-dessus et de préparer un plan de mise en oeuvre pour coordonner les changements à effectuer pour faire suite à ces rapports;
  2. Demandera que le CCR participe à part entière dans la préparation du plan de mise en oeuvre ci-dessus;
  3. Entreprendra d'élaborer d'ici la fin du mois de septembre 1994 une position commune sur les principes essentiels à partir des rapports ci-dessus, qu'il défendra dans les discussions avec le gouvernement et la CISR.
Groupe de travail: 
Protection au Canada