La souveraineté canadienne et la sécurité des É-U

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Numéro de résolution: 
27
décembre, 2001
Attendu que: 
  1. Des négociations ont lieu actuellement ainsi que des discussions relatives à la politique portant sur l’adoption de dispositions de sécurité communes avec les É.-U.;
  2. Le Canada a pour tradition d’appuyer le droit international et les droits fondamentaux de la personne (et cette tradition peut être abandonnée dans le contexte actuel);
Il est résolu: 

Que le CCR:

  1. S’opposera à la création d’un périmètre de sécurité et d’une politique communs avec les É.-U.;
  2. Réitèrera au gouvernement canadien son appui pour le respect des droits fondamentaux des réfugiés et des immigrants conformément au droit international et à nos obligations envers les droits de la personne sans discrimination aucune;
  3. Demandera au gouvernement canadien de bien protéger la souveraineté canadienne relativement aux questions d’immigration et de refuge et d’assurer l’accès de tous les demandeurs du statut de réfugié au système canadien de détermination du statut de réfugié.
Groupe de travail: 
Protection au Canada