Rejet de revendications des ressortissants de la RDC

Version imprimable
Numéro de résolution: 
13
novembre, 1997
Attendu que: 
  1. Beaucoup de revendicateurs ressortissants de l’ex-Zaïre sont refusés par la CISR;
  2. La plupart des décisions semblent se fonder sur un manque de renseignements adéquats sur ce pays;
Il est résolu: 

Que le CCR écrive à :

  1. La Présidente de la CISR lui priant d’organiser d’urgence une session de formation portant sur les conditions actuelles au Zaïre/RDC à laquelle seraient conviés à participer les avocats et les ONG;
  2. La Division des réfugiés demandant la même formation pour les agents de révision des revendications refusées (ARRR).
Groupe de travail: 
Protection au Canada