Réfugiés palestiniens gérés par le HCR

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Numéro de résolution: 
20
mai, 2004
Attendu que: 
  1. Dans la pratique, les réfugiés palestiniens sont exclus du mandat du HCR dans les pays d'accueil;
  2. L'agence UNRWA (l'Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient), à l'inverse du HCR, n'a pas pour mission de fournir protection et sécurité aux réfugiés palestiniens sous son mandat;
  3. Les réfugiés palestiniens ont vécu sans statut ou protection, souvent dans des camps de réfugiés depuis plus de 56 ans;
Il est résolu: 

Que le CCR demandera au gouvernement canadien derecommander le réexamen de la responsabilité du HCR enversles réfugiés palestiniens, telle que proposée par le deuxième alinéa de l'article 1(d), intitulé la "claused'exclusion ", et d'inclure le deuxième alinéa dans leurs statutsafin d'étendre le champ de protection des droits de la personne etle principe d'inclusion, affirmant ainsi les objectifs de la Convention surles réfugiés de 1951.

Groupe de travail: 
Protection au Canada