Projet pilote de protection urgente

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Numéro de résolution: 
6
mai, 1999
Attendu que: 
  1. Le lancement du projet pilote de protection urgente Femmes en péril a été à maintes reprises reporté;
  2. Les femmes et les enfants en danger immédiat de persécution ou de violence physique peuvent être identifiés;
Il est résolu: 

Que le CCR réclame que le lancement du projet pilote de protection urgente soit fait sans autre délai.

Groupe de travail: 
Immigration et Établissement