Numéro de résolution
14
Attendu que
- Le projet de loi S-8, introduit récemment comme projet d'initiative parlementaire au Sénat, amenderait la Loi sur l'immigration pour permettre l'interception de bateaux et de leurs passagers;
- Les mesures proposées dans le projet de loi réduiraient sensiblement la protection des réfugiés et exposeraient le Canada à des manquements à l'égard de ses obligations internationales en matière de droits humains;
- Le projet de loi fait la promotion d'un traitement préjudiciable envers les réfugiés;
Il est résolu
Que le CCR s'oppose au projet de loi S-8 au moyen de lettres aux responsables appropriés et en présentant publiquement sa position.
Groupe de travail
Protection au Canada