Projet de loi S-8

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Numéro de résolution: 
14
décembre, 1999
Attendu que: 
  1. Le projet de loi S-8, introduit récemment comme projet d'initiative parlementaire au Sénat, amenderait la Loi sur l'immigration pour permettre l'interception de bateaux et de leurs passagers;
  2. Les mesures proposées dans le projet de loi réduiraient sensiblement la protection des réfugiés et exposeraient le Canada à des manquements à l'égard de ses obligations internationales en matière de droits humains;
  3. Le projet de loi fait la promotion d'un traitement préjudiciable envers les réfugiés;
Il est résolu: 

Que le CCR s'oppose au projet de loi S-8 au moyen de lettres aux responsables appropriés et en présentant publiquement sa position.

Groupe de travail: 
Protection au Canada