Le projet de loi C-585, actuellement devant la Chambre des communes, est un projet de loi d'initiative parlementaire qui permettrait aux provinces de restreindre l’accès aux prestations d’aide sociale aux demandeurs d'asile et à d'autres personnes sans statut permanent au Canada. Le projet de loi doit être débattu en deuxième lecture le 16 septembre 2014.
Si ce projet de loi devait être adopté, il pourrait avoir des conséquences importantes pour les demandeurs d'asile et d'autres personnes sans statut permanent, ainsi que pour les organisations qui leur offrent des services.
Le CCR a contribué à la préparation d'une trousse d'information et de mobilisation, publiée par le Centre d'action pour la sécurité du revenu (de l'Ontario).
Il est important que les groupes passent à l’action dès maintenant : une mobilisation d’opposition avant la deuxième lecture pourrait faire annuler ou retirer le projet de loi.
Le document se trouve à : http://www.incomesecurity.org/documents/ProjetdeloiC-585-Troussedinformationetdemobilisation-Aout2014.docx.
La version anglaise se trouve à http://www.incomesecurity.org/documents/BillC-585-InformationandActionKit-August2014.docx