Seuils d’immigration 2027 : Le Canada doit renouveler son engagement envers les personnes réfugiées
6 novembre, 2026 (Montréal, QC) – Le Conseil canadien pour les réfugiés est consterné de constater que le plan des seuils d’immigration annoncé hier par le gouvernement fédéral prévoit une nouvelle réduction de son engagement en matière de réinstallation des personnes réfugiées. Alors que les déplacements forcés atteignent des niveaux records à l’échelle mondiale et que les États-Unis ont démantelé leur programme de réinstallation, le leadership canadien est plus crucial que jamais.
Les réductions du nombre de réfugiés parrainés par le gouvernement (RPG), qui passera de 23 550 en 2023 à 11 750 en 2027, témoignent des répercussions disproportionnées des baisses des seuils d’immigration sur les personnes réfugiées. Depuis 2023, les quotas de réinstallation des réfugiés au Canada ont été réduits de 43 %, soit plus du double de la réduction de 18 % de l’immigration dans son ensemble. Les personnes qui disposent du moins d'options sont celles qui perdent le plus, et les personnes réfugiées subissent une part disproportionnée de ces réductions.
« Ces nouvelles réductions du nombre de réfugiés parrainés par le gouvernement, après des années de déclin, sont choquantes et ne correspondent pas aux attentes de la population canadienne envers son gouvernement en matière de leadership mondial pour la protection des personnes réfugiées », a déclaré Asma Faizi, présidente du CCR. « Derrière chaque réduction, il y a une personne : une femme qui a survécu à la violence et qui n’a aucun endroit sûr où aller, une personne ayant survécu à la torture et qui en porte encore les traumatismes, une famille qui n’a personne au Canada pour la parrainer. Pour ces personnes, la réinstallation prise en charge par le gouvernement représente une voie vers la sécurité. »
Le CCR avait exhorté le Canada à veiller à ce qu’au moins 15 % de ses seuils d’immigration soient consacrés à la réinstallation des personnes réfugiées, dont au moins 20 000 réfugiés parrainés par le gouvernement (RPG), une composante importante des responsabilités de l’État au titre de la Convention relative au statut des réfugiés. Avec seulement 8 %, nous sommes loin de cet objectif. La cible révisée de 17 550 réfugiés parrainés par le secteur privé (RPSP) ne crée aucune place supplémentaire pour la réinstallation des personnes réfugiées : elle ne fait que compenser les réductions du nombre de RPG, tout en transférant de manière disproportionnée la responsabilité et les coûts de la réinstallation aux communautés et à la société civile. Même avec cette légère augmentation, la cible fixée pour les RPSP se traduit par des délais d’attente de quatre ans et de fortes restrictions quant au nombre de réfugiés pouvant être parrainés. Pourtant, partout au Canada, des communautés sont prêtes et attendent de pouvoir accueillir des personnes réfugiées.
Malgré l’initiative spéciale annoncée l’an dernier, que nous avons accueillie favorablement et qui vise à accorder la résidence permanente à 115 000 personnes protégées (réfugiées acceptées au Canada) au cours des années 2026 et 2027, le problème structurel des seuils d’immigration demeure entier. Les personnes réfugiées continuent de faire face à des délais d’attente de plus de trois ans avant de pouvoir retrouver les membres de leur famille qui se trouvent toujours à l’étranger. Le CCR exhorte le gouvernement à mettre en place une solution structurelle, inspirée de cette initiative spéciale, en repensant le système afin que les personnes protégées obtiennent automatiquement la résidence permanente.
La nouvelle initiative du gouvernement visant à accorder la résidence permanente à 100 000 personnes se trouvant au Canada dans le cadre de programmes humanitaires est une mesure louable. Elle permet de remédier en partie aux énormes arriérés de demandes dans diverses catégories, qui ont entraîné des délais d’attente de plusieurs années, dépassant parfois dix ans. Cela comprend notamment les personnes admissibles aux mesures spéciales destinées aux ressortissants de l’Ukraine et de Hong Kong, ainsi que celles ayant obtenu une approbation de principe pour des motifs d’ordre humanitaire.
Enfin, le plan des seuils maintient les réductions importantes visant les résidents temporaires (travailleurs temporaires et étudiants internationaux), dont le nombre passe de 673 650 dans le plan de 2025 à 370 000 dans celui de 2027. Le CCR continue d’exhorter le gouvernement à créer des voies d’accès à la résidence permanente et à élargir l’accès aux permis de travail ouverts afin de lutter contre les niveaux élevés d’exploitation auxquels sont confrontés les travailleurs temporaires. Ces personnes jouent un rôle essentiel dans notre société et notre économie, sans que leurs droits fondamentaux soient respectés. L’engagement annoncé dans le budget de 2026 de réformer le Programme des travailleurs étrangers temporaires représente une occasion de s’attaquer au caractère fondamentalement exploiteur de ce programme, à condition que le gouvernement place les droits des travailleurs au cœur de ses réformes.
Dans l’ensemble, les réductions des cibles concernant les demandes d’asile, les demandes à caractère humanitaire et les demandes de regroupement familial reflètent l’objectif du gouvernement de porter la part de l’immigration économique à 64 %. « Accorder une place excessive aux considérations économiques dans la détermination des seuils d’immigration déforme le rôle que joue l’immigration dans la construction de notre société et dans la définition de notre identité collective », a déclaré Gauri Sreenivasan, codirectrice générale du CCR. « Lorsque nous ouvrons nos portes, davantage de personnes réfugiées trouvent un foyer sûr, et le Canada accueille de futur·e·s citoyennes et citoyens qui renforcent nos communautés, enrichissent notre culture, créent des emplois et contribuent à bâtir notre économie. La population canadienne sait qu’on fait mieux ensemble. »