Communiqué
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Le CCR appelle le gouvernement à protéger les survivants de la traite et les travailleurs migrants à risque de traite
Le 30 juillet 2018 - Le CCR appelle le gouvernement à protéger les personnes ayant subi la traite et les travailleurs migrants à risque de traite.
À l’occasion de la Journée mondiale contre la traite des personnes, le Conseil canadien pour les réfugiés (CCR) demande au gouvernement fédéral de prendre des mesures pour protéger les non-citoyens au Canada ayant subi la traite.
« Les politiques d’immigration du Canada placent trop souvent les gens dans des situations d’extrême vulnérabilité, les exposant à l’exploitation, y compris la traite des personnes » a déclaré Claire Roque, présidente.
« Lorsque les gens échappent à leurs trafiquants, ils peuvent être détenus et expulsés du Canada plutôt que d’être reconnus comme des personnes dont les droits fondamentaux ont été violés. Nous avons besoin de changements à la législation sur l’immigration pour assurer la protection des droits des personnes ayant subi la traite. »
Les lacunes de la loi canadienne en matière d’immigration et de droit criminel augmentent les risques de violence basée sur le genre; les plus touchées sont souvent les femmes racisées.
Les permis de travail fermés qui associent le statut de travailleur migrant au Canada à un seul employeur et le manque de surveillance du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) créent des occasions d’exploitation et de traite.
« Nous savons que le Programme des travailleurs étrangers temporaires laisse la porte ouverte aux abus - et même à la traite des personnes - puisque l’employeur détient toutes les cartes » dit Roque.
La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés du Canada ne contient aucune disposition visant expressément à protéger les survivants de la traite. Bien que les survivants de la traite puissent être autorisés à demeurer temporairement au Canada au moyen d’un permis de séjour temporaire, ces permis sont rarement délivrés.
L’absence de voies de protection claires et connues signifie que les personnes ayant subi la traite peuvent avoir l’impression qu’elles n’ont pas d’autre choix que de rester dans la situation d’exploitation, ou qu’elles partent mais se trouvent dans une autre situation similaire.
Le CCR demande au gouvernement d’en faire plus pour protéger les droits des survivants de la traite et des personnes à risque de traite, assurer leur accès à la justice, leur fournir des services de soutien adéquats et coordonner et mettre en œuvre les meilleures pratiques fédérales et provinciales.
Informations complémentaires :
CCR, Préoccupations du CCR : la traite de personnes au Canada
Les recommandations :
La soumission propose les recommandations suivantes :
- Le gouvernement fédéral devrait apporter une modification législative qui créerait un changement de politique fondamental et permanent, afin de protéger les non-citoyens ayant subi la traite de personnes au Canada.
- En attendant que des modifications législatives soient apportées pour offrir une protection permanente aux personnes ayant subi la traite de personnes, le gouvernement fédéral devrait améliorer l’accès aux mesures de protection temporaires par l’entremise des PST.
- Le gouvernement fédéral devrait garantir à tous les travailleurs migrants acceptés, peu importe leur catégorie, le droit de faire une demande de résidence permanente lorsqu’ils font une demande de permis de travail.
- Le gouvernement fédéral devrait ratifier le Protocole de 2014 relatif à la Convention sur le travail forcé et mettre en œuvre toutes ses dispositions.
- Le gouvernement fédéral devrait modifier le Code criminel pour éliminer l’exigence d’une crainte subjective chez la personne ayant subi la traite de personnes.
- Le gouvernement fédéral devrait garantir l’accès à l’aide juridique aux survivant.e.s de la traite de personnes dans toutes les provinces et tous les territoires.
- Le gouvernement fédéral devrait élaborer des stratégies de prévention qui vont au‑delà de la sensibilisation et qui s’attaquent aux causes fondamentales de la traite de personnes. Il devrait également apporter des changements politiques et systémiques.
- Le gouvernement fédéral devrait accorder un financement adéquat à la prestation de services de soutien à toutes les populations vulnérables, notamment les travailleurs migrants, les travailleurs migrants de l’industrie du sexe, les femmes, les femmes autochtones et d’autres personnes avec ou sans papiers.
- Le gouvernement fédéral devrait mettre en œuvre une stratégie nationale visant la coordination et la mise en œuvre de pratiques exemplaires dans la prestation de services aux personnes ayant subi la traite de personnes qui arrivent au Canada ou qui s’y trouvent déjà, y compris tous les services d’établissement financés à l’échelon fédéral. L’élaboration de cette stratégie devrait tenir compte des pratiques exemplaires cernées par les ONG.
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