Créer des services de justice de qualité pour les nouveaux arrivants

Résumé du projet

L'objectif de ce projet d'un an (mars 2022 - février 2023) est de soutenir les ONG au service des communautés d'immigrants et de réfugiés afin qu'elles fournissent des services de haute qualité dans les domaines liés au droit de l'immigration et de la protection des réfugiés. Le projet a été réalisé en collaboration avec Éducation Juridique Communautaire Ontario CLEO et soutenu par le Fonds d'accès à la justice de la très honorable Beverley McLachlin.

Le projet vise à identifier et à développer un ensemble de bonnes pratiques et d'exemples de politiques qui soutiennent des services publics de haute qualité. Pour en savoir plus sur le projet, veuillez consulter le cadre proposé.

Fondamentalement, le projet vise à accroître la confiance des communautés clientes, des bailleurs de fonds et des parties prenantes, ainsi que la qualité des services fournis par ces organismes.

Contexte du projet

En 2019, le CCR a organisé une série de réunions et d'entretiens avec des organismes membres à travers le Canada afin de recueillir leurs commentaires sur le cadre du projet proposé. Les conclusions de ces réunions ont mis en évidence la nécessité de :

  • Répondre à l'interprétation de l'article 91 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés par l'IRCC et explorer différentes approches pour traiter les besoins juridiques des clients.
  • Modifier et améliorer les pratiques et les politiques des organisations.
  • Augmenter la fréquence des formations.
  • Améliorer la collaboration entre les organisations.

En mars 2022, le CCR a reçu un financement modeste pour soutenir l'élaboration du cadre du projet et recueillir les commentaires des organismes à travers le Canada afin d'identifier leurs besoins et priorités dans le cadre des processus d'immigration et de réfugiés dans les domaines suivants :

  1. Formation du personnel et partage des connaissances.
  2. Politiques et pratiques en matière de plaintes et de rétroaction.
  3. Gestion des systèmes d'orientation.
  4. Principes éthiques.

Pour répondre à ces besoins et priorités, des documents d'orientation ont été élaborés afin d'aider les organismes à évaluer leurs politiques existantes ou à en créer de nouvelles dans l'espoir d'améliorer la qualité des services qu'elles fournissent à leurs clients.

Le projet a été réalisé sous la supervision et l'orientation de 10 membres du comité de pilotage représentant des organismes de diverses provinces du Canada.

Documents d'orientation du projet

Les documents suivants ont été élaborés dans le cadre du projet "Qualité de service" du CCR. Les organismes sont encouragés à utiliser ces documents lors de la révision des politiques et pratiques existantes ou de l'élaboration de nouvelles politiques et pratiques. Ces lignes directrices peuvent également s'appliquer aux processus ou pratiques organisationnels, en particulier s'ils sont consignés par écrit, même s'ils ne prennent pas la forme d'une politique.

Ces lignes directrices sont conçues pour mettre l'accent sur les services liés au droit de l'immigration et de la protection des réfugiés. Elles peuvent être utilisées pour évaluer si les mécanismes existants sont adaptés à ce domaine de service ou pour développer de nouveaux mécanismes.

Document de discussion du projet

Dans le cadre du projet sur la qualité du service, un document de discussion a été produit pour explorer les systèmes de soutien au travail des membres du CCR, avec les grandes lignes de diverses options à examiner plus avant.

Le CCR espère que le projet de qualité de service n'est qu'une étape dans le processus visant à aider les organisations à s'assurer qu'elles offrent des services de haute qualité liés aux processus d'immigration et de réfugiés.