Le CCR a soumis des commentaires sur la proposition de règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, publiée dans La Gazette du Canada, Partie I, volume 160, numéro 33, le 15 août 2026.
Le CCR accueille favorablement la modification proposée. Comme mentionnée dans le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation, il s'agit d'une modification que le CCR a lui-même recommandée au gouvernement.
Nous appuyons l'objectif du gouvernement de modifier le règlement afin de "s’assurer que les agents de l’ASFC et commissaires de la CISR tiennent explicitement compte des victimes, des survivants ou des personnes à risque à la VFS lorsqu’ils prennent des décisions en matière de détention et de mise en liberté.”
Les commentaires du CCR sont uniquement disponibles en anglais.