Dans ce numéro : Rapport sur le permis de séjour temporaire, nouveaux règlements modifiant le Programme des Travailleurs étrangers temporaires proposés
Numéro 9 - juillet 2013
CONTENU DU BULLETIN
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Développements importants liés aux politiques sur la traite des personnes
Nouveaux règlements modifiant le Programme des Travailleurs étrangers temporaires proposés
Le 8 juin, le gouvernement a proposé des modifications au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés concernant le Programme des Travailleurs étrangers temporaires (PTET). Les modifications accorderaient des pouvoirs supplémentaires au gouvernement pour vérifier et surveiller la conformité des employeurs aux exigences du programme après l’embauche des travailleurs étrangers temporaires (TET). L'un des objectifs est de protéger les travailleurs contre la violence, l'exploitation et la traite des personnes.
Le CCR a déjà demandé l’application préventive de lois pour protéger les travailleurs migrants contre les mauvais traitements des employeurs et des recruteurs, y compris par la surveillance des lieux de travail et les conditions d’emploi.
La proposition visant à renforcer l’application par le biais du règlement est donc encourageante.
Malheureusement, les règlements doivent être appliqués, et l'annonce précise qu'il n'y aura pas de ressources supplémentaires pour la mise en application. Il a déjà été noté que les mesures d'application prises par le gouvernement fédéral sont faibles. Malgré des plaintes de travailleurs migrants, les employeurs abusifs sont rarement tenus responsables de leurs actions.
En outre, tandis que des efforts de surveillance et d'enquête sont essentiels pour détecter des situations possibles d’exploitation et de la traite, les modifications proposées ne considèrent pas les causes profondes liées à la structure du programme qui rendent les travailleurs migrants vulnérables à de tels mauvais traitements. L'un des principaux facteurs contribuant à cette situation est le fait que les permis de travail sont rattachés à un seul employeur : les travailleurs migrants peuvent difficilement se plaindre parce qu'ils risquent de perdre leur seul emploi possible au Canada.
Les mauvais traitements et l'exploitation qui se produisent dans le cadre du PTET ont été bien documentés par la Campagne des travailleurs migrants temporaires du CCR : http://ccrweb.ca/fr/travailleurs-migrants.
Le CCR a également commenté les amendements antérieurs du gouvernement visant à empêcher les travailleuses migrantes d’obtenir des permis de travail pour les entreprises liées à l’industrie du sexe. Les commentaires sont disponibles à :
Le 8 juin, le gouvernement a proposé des modifications au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés concernant le Programme des Travailleurs étrangers temporaires (PTET). Les modifications accorderaient des pouvoirs supplémentaires au gouvernement pour vérifier et surveiller la conformité des employeurs aux exigences du programme après l’embauche des travailleurs étrangers temporaires (TET). L'un des objectifs est de protéger les travailleurs contre la violence, l'exploitation et la traite des personnes.
Le CCR a déjà demandé l’application préventive de lois pour protéger les travailleurs migrants contre les mauvais traitements des employeurs et des recruteurs, y compris par la surveillance des lieux de travail et les conditions d’emploi.
La proposition visant à renforcer l’application par le biais du règlement est donc encourageante.
Malheureusement, les règlements doivent être appliqués, et l'annonce précise qu'il n'y aura pas de ressources supplémentaires pour la mise en application. Il a déjà été noté que les mesures d'application prises par le gouvernement fédéral sont faibles. Malgré des plaintes de travailleurs migrants, les employeurs abusifs sont rarement tenus responsables de leurs actions.
En outre, tandis que des efforts de surveillance et d'enquête sont essentiels pour détecter des situations possibles d’exploitation et de la traite, les modifications proposées ne considèrent pas les causes profondes liées à la structure du programme qui rendent les travailleurs migrants vulnérables à de tels mauvais traitements. L'un des principaux facteurs contribuant à cette situation est le fait que les permis de travail sont rattachés à un seul employeur : les travailleurs migrants peuvent difficilement se plaindre parce qu'ils risquent de perdre leur seul emploi possible au Canada.
Les mauvais traitements et l'exploitation qui se produisent dans le cadre du PTET ont été bien documentés par la Campagne des travailleurs migrants temporaires du CCR : http://ccrweb.ca/fr/travailleurs-migrants.
Le CCR a également commenté les amendements antérieurs du gouvernement visant à empêcher les travailleuses migrantes d’obtenir des permis de travail pour les entreprises liées à l’industrie du sexe. Les commentaires sont disponibles à :
http://ccrweb.ca/fr/commentaires-projet-loi-c-10-traite-personnes.
Résumé de l’étude d’impact de la réglementation, Gazette du Canada, Vol. 147, no 23 — 8 juin 2013 : http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2013/2013-06-08/html/reg1-fra.html.
Développements internationaux
Résumé de l’étude d’impact de la réglementation, Gazette du Canada, Vol. 147, no 23 — 8 juin 2013 : http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2013/2013-06-08/html/reg1-fra.html.
Développements internationaux
Rapport 2013 sur la traite des personnes
Le 19 juin, le Département d'État des États-Unis a publié son rapport mondial 2013 sur la traite des personnes. Le rapport est publié chaque année et présente un résumé de la réponse de presque tous les pays à la traite de personnes ainsi que leur conformité avec les normes du Département. Même si le rapport estime que le Canada est un pays qui se conforme à ces normes, il le presse de s'améliorer dans les domaines de :
Le 19 juin, le Département d'État des États-Unis a publié son rapport mondial 2013 sur la traite des personnes. Le rapport est publié chaque année et présente un résumé de la réponse de presque tous les pays à la traite de personnes ainsi que leur conformité avec les normes du Département. Même si le rapport estime que le Canada est un pays qui se conforme à ces normes, il le presse de s'améliorer dans les domaines de :
- Services aux personnes ayant subi la traite;
- L’augmentation des efforts de prévention et d’éducation;
- La collaboration et la coordination entre les parties prenantes.
Pour l’extrait français du rapport concernant le Canada, veuillez voir : http://1.usa.gov/14yjQHb.
Rapport intégral 2013 sur la traite des personnes (en anglais) : http://www.state.gov/j/tip/rls/tiprpt/2013/index.htm.
L’Agence canadienne de développement internationale (ACDI) lutte pour la protection des enfants victimes de la traite
L’ACDI annonce que ses efforts visant à promouvoir la sécurité de l’enfant et des jeunes à l’étranger incluent un accent sur la traite et visent à promouvoir les droits de ceux qui sont à risque de violence, d'exploitation et d'abus. Les efforts comprennent le soutien à des régions spécifiques en s'attaquant aux facteurs qui rendent les enfants et les jeunes vulnérables à la traite et la promotion de l'égalité des genres et la protection des droits des femmes et des enfants.
Communiqué de presse de l’ACDI : Journée internationale des enfants victimes innocentes de l'agression, 4 juin 2013 : http://www.acdi-cida.gc.ca/acdi-cida/acdi-cida.nsf/fra/ANN-649430-J4F.
Les Nations Unies examinent le Plan d’action mondial pour la lutte contre la traite de personnes
Le 13 mai, l'Assemblée générale des Nations Unies a tenu une réunion en vue d’évaluer le progrès réalisé dans le cadre du Plan d’action mondial pour la lutte contre la traite de personnes. La réunion comprenait une discussion sur les instruments juridiques existants relatifs à la traite des personnes et sur des partenariats efficaces pour protéger et aider les personnes ayant subi la traite. La réunion a également examiné les pratiques d’excellence et les leçons tirées des efforts de prévention et de poursuite dans la mise en œuvre du Plan d'action mondial. Le plan a été adopté en 2010 et demande l'intégration de la lutte contre la traite des personnes dans les programmes plus vastes de l'ONU visant à faire progresser le développement et de renforcer la sécurité internationale.
L'ONU demande un soutien accru au Plan d'action mondial pour la lutte contre la traite des personnes, Centre d’actualités de l’ONU, 13 mai 2013 : http://bit.ly/12cectS.
Rapports et médias
Rapport intégral 2013 sur la traite des personnes (en anglais) : http://www.state.gov/j/tip/rls/tiprpt/2013/index.htm.
L’Agence canadienne de développement internationale (ACDI) lutte pour la protection des enfants victimes de la traite
L’ACDI annonce que ses efforts visant à promouvoir la sécurité de l’enfant et des jeunes à l’étranger incluent un accent sur la traite et visent à promouvoir les droits de ceux qui sont à risque de violence, d'exploitation et d'abus. Les efforts comprennent le soutien à des régions spécifiques en s'attaquant aux facteurs qui rendent les enfants et les jeunes vulnérables à la traite et la promotion de l'égalité des genres et la protection des droits des femmes et des enfants.
Communiqué de presse de l’ACDI : Journée internationale des enfants victimes innocentes de l'agression, 4 juin 2013 : http://www.acdi-cida.gc.ca/acdi-cida/acdi-cida.nsf/fra/ANN-649430-J4F.
Les Nations Unies examinent le Plan d’action mondial pour la lutte contre la traite de personnes
Le 13 mai, l'Assemblée générale des Nations Unies a tenu une réunion en vue d’évaluer le progrès réalisé dans le cadre du Plan d’action mondial pour la lutte contre la traite de personnes. La réunion comprenait une discussion sur les instruments juridiques existants relatifs à la traite des personnes et sur des partenariats efficaces pour protéger et aider les personnes ayant subi la traite. La réunion a également examiné les pratiques d’excellence et les leçons tirées des efforts de prévention et de poursuite dans la mise en œuvre du Plan d'action mondial. Le plan a été adopté en 2010 et demande l'intégration de la lutte contre la traite des personnes dans les programmes plus vastes de l'ONU visant à faire progresser le développement et de renforcer la sécurité internationale.
L'ONU demande un soutien accru au Plan d'action mondial pour la lutte contre la traite des personnes, Centre d’actualités de l’ONU, 13 mai 2013 : http://bit.ly/12cectS.
Rapports et médias
Nouveau rapport du CCR : « Permis de séjour temporaire : limites à la protection des personnes ayant subi la traite »
En mai 2006, le gouvernement canadien a émis des lignes directrices concernant les permis de séjour temporaire (PST) pour les non-citoyens ayant subi la traite. Il s'agissait d'une étape importante vers la reconnaissance des besoins de protection des personnes ayant subi la traite. Les PST demeurent la principale avenue de protection offerte par les lois sur l'immigration au Canada. Cependant, l’expérience a démontré que, même avec les PST, il y a toujours des lacunes dans l’accès à la protection et dans la reconnaissance des droits des personnes ayant subi la traite. Les personnes ayant subi la traite continuent de tomber à travers les mailles du filet.
Le CCR vient de publier un nouveau rapport « Permis de séjour temporaire : limites à la protection des personnes ayant subi la traite » qui examine les défauts, notamment :
En mai 2006, le gouvernement canadien a émis des lignes directrices concernant les permis de séjour temporaire (PST) pour les non-citoyens ayant subi la traite. Il s'agissait d'une étape importante vers la reconnaissance des besoins de protection des personnes ayant subi la traite. Les PST demeurent la principale avenue de protection offerte par les lois sur l'immigration au Canada. Cependant, l’expérience a démontré que, même avec les PST, il y a toujours des lacunes dans l’accès à la protection et dans la reconnaissance des droits des personnes ayant subi la traite. Les personnes ayant subi la traite continuent de tomber à travers les mailles du filet.Le CCR vient de publier un nouveau rapport « Permis de séjour temporaire : limites à la protection des personnes ayant subi la traite » qui examine les défauts, notamment :
- L'accès au permis de séjour temporaire est limité dans la pratique et, depuis les modifications récentes, dans la loi;
- Lorsqu’une personne ayant subi la traite reçoit un PST, ses droits sont limités;
- Les options disponibles pour accéder à une protection permanente sont incertaines;
- Les personnes ayant subi la traite continuent d’être mises en détention et déportées.
Malgré les nombreux éléments positifs qui caractérisent le PST, ses lacunes poussent le CCR à continuer de demander une protection statutaire plus claire pour les non-citoyens ayant subi la traite.
Le rapport est disponible en ligne à : http://ccrweb.ca/fr/traite/rapport-permis-sejour-temporaire.
Comptes rendus des médias
Alberta
Des camionneurs invités à se joindre à la campagne contre la traite d'êtres humains, Radio-Canada, 6 juin 2013 : http://bit.ly/14PyHru.
Colombie-Britannique
Human-trafficking conviction in nanny’s case hailed as precedent-setting, The Globe and Mail, 28 juin 2013 (article en anglais): http://bit.ly/14ArGMd.
Québec
Jeunes femmes à tous prix au Canada: pas seulement lors d’événements comme le Grand Prix de Montréal, Radio Canada International, 6 juin 2013 : http://bit.ly/19htFed.
Tourisme sexuel à Montréal: une fille comme une pizza, La Presse, 6 juin 2013 : http://bit.ly/122431T.
Annonces
Le rapport est disponible en ligne à : http://ccrweb.ca/fr/traite/rapport-permis-sejour-temporaire.
Comptes rendus des médias
Alberta
Des camionneurs invités à se joindre à la campagne contre la traite d'êtres humains, Radio-Canada, 6 juin 2013 : http://bit.ly/14PyHru.
Colombie-Britannique
Human-trafficking conviction in nanny’s case hailed as precedent-setting, The Globe and Mail, 28 juin 2013 (article en anglais): http://bit.ly/14ArGMd.
Québec
Jeunes femmes à tous prix au Canada: pas seulement lors d’événements comme le Grand Prix de Montréal, Radio Canada International, 6 juin 2013 : http://bit.ly/19htFed.
Tourisme sexuel à Montréal: une fille comme une pizza, La Presse, 6 juin 2013 : http://bit.ly/122431T.
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Ressource du CCR à venir : Trousse de démarrage pour la sensibilisation sur la traite des personnes
Le CCR prépare actuellement une trousse de démarrage destinée aux organisations et individus qui souhaitent créer ou renforcer des activités de sensibilisation en matière de la traite des personnes dans leurs propres communautés et entre les différents secteurs.
La trousse s’appuie sur des ressources existantes et inclura de nouveaux outils qui aideront les groupes à faire la sensibilisation du public. Elle vise à guider les organisations dans différents secteurs par leurs efforts de sensibilisation en leur permettant de profiter des outils déjà développés et d'éviter la duplication des travaux.
Restez à l’écoute! La trousse de démarrage sera prochainement accessible à : trafficking.ca.
Anniversaire du Plan d'action national de lutte contre la traite des personnes - les ONG appellent à la mise en œuvre et au renforcement du Plan
Le 6 juin a marqué le premier anniversaire du Plan d’action national de lutte contre la traite des personnes. Ce jour-là, des ONG comme Action Coalition on Human Trafficking (ACT) Alberta, Alliance Against Modern Slavery, l'Alliance évangélique du Canada, International Justice Mission Canada, l’Armée du Salut et Vision mondiale ont publié une déclaration reconnaissant l'engagement pris par le gouvernement pour lutter contre la traite des personnes. Les organismes pressent aussi le gouvernement de mettre en œuvre le Plan d’action et d’intensifier ses efforts de lutte contre la traite.
Les domaines mis en évidence par la déclaration, auxquels il faut accorder une attention accrue, comprennent :
Le CCR prépare actuellement une trousse de démarrage destinée aux organisations et individus qui souhaitent créer ou renforcer des activités de sensibilisation en matière de la traite des personnes dans leurs propres communautés et entre les différents secteurs.
La trousse s’appuie sur des ressources existantes et inclura de nouveaux outils qui aideront les groupes à faire la sensibilisation du public. Elle vise à guider les organisations dans différents secteurs par leurs efforts de sensibilisation en leur permettant de profiter des outils déjà développés et d'éviter la duplication des travaux.
Restez à l’écoute! La trousse de démarrage sera prochainement accessible à : trafficking.ca.
Anniversaire du Plan d'action national de lutte contre la traite des personnes - les ONG appellent à la mise en œuvre et au renforcement du Plan
Le 6 juin a marqué le premier anniversaire du Plan d’action national de lutte contre la traite des personnes. Ce jour-là, des ONG comme Action Coalition on Human Trafficking (ACT) Alberta, Alliance Against Modern Slavery, l'Alliance évangélique du Canada, International Justice Mission Canada, l’Armée du Salut et Vision mondiale ont publié une déclaration reconnaissant l'engagement pris par le gouvernement pour lutter contre la traite des personnes. Les organismes pressent aussi le gouvernement de mettre en œuvre le Plan d’action et d’intensifier ses efforts de lutte contre la traite.
Les domaines mis en évidence par la déclaration, auxquels il faut accorder une attention accrue, comprennent :
- La sensibilisation et la poursuite de la coopération de la part du secteur privé afin d'assurer une plus grande transparence sur les chaînes d'approvisionnement internationales;
- L’éducation du grand public canadien sur la traite des personnes;
- Un soutien accru aux personnes ayant subi la traite;
- Une amélioration des capacités en matière de recherche et de données sur la nature de la traite au Canada.
Pour lire la déclaration (disponible uniquement en anglais), veuillez voir : http://bit.ly/15O5mAy.
Lancement de la Coalition québécoise contre la traite des personnes
Le 11 avril, la Coalition québécoise contre la traite des personnes a été officiellement lancée dans les Journées d’étude sur la traite des personnes organisées par le Comité d’action contre la traite humaine interne et internationale (CATHII).
Cette Coalition, initiée par le CATHII, regroupe des organisations publiques, parapubliques, communautaires et non gouvernementales directement concernées par l’enjeu de la traite ou offrant de l’aide et du soutien aux victimes de la traite des personnes dans la province du Québec. Cette Coalition vise à mobiliser les organisations et acteurs concernés autour d’objectifs communs en vue d’améliorer la protection et l’identification des victimes de la traite des personnes dans la province du Québec, de favoriser la sensibilisation sur l’enjeu de la traite et d’assurer un soutien adéquat aux victimes et un meilleur arrimage des ressources et des services existants.
Pour plus d’informations, veuillez visiter le site web du CATHII à : http://www.cathii.org ou contactez info@cathii.org.
Initiative de formation en ligne pour la lutte contre la traite des personnes, MCIS Services linguistiques
MCIS Services linguistiques travaille actuellement sur l’élaboration d’une série de supports de formation pour les prestataires de services qui travaillent avec les victimes de la traite des personnes. Le projet est financé par la province de l'Ontario, par le biais des Services aux victimes de l'Ontario. Ce projet implique le développement d'un volet de formation en ligne et d’un manuel, qui offrira aux prestataires de services dans toute l'Ontario des ressources, des outils et des conseils pour les aider à répondre aux besoins uniques des victimes de la traite des personnes. Cette formation comportera du contenu sur les indicateurs de la traite des personnes, des scénarios avec des victimes, les pratiques d'intervention, la planification de la sécurité, la stabilisation des victimes ainsi que des liens entre les services et des références, entre autres. Le projet est actuellement en phase de planification et de recherche, et la formation en ligne devrait être disponible à tous les prestataires de services en Ontario d'ici le 1er décembre 2013.
Si vous souhaitez recevoir des informations et des mises à jour sur ce projet, ou si vous souhaitez partager l'expérience de votre organisation quant au travail avec les victimes et les survivants de la traite des personnes, veuillez contacter la responsable du projet, Veronica Costea, au 416-426-7051 poste 721, ou à l’adresse veronica@mcis.on.ca.
Événements liés à la traite
Événement Ride for Refuge de l’organisation Walk With Me, 5 octobre 2013Lancement de la Coalition québécoise contre la traite des personnes
Le 11 avril, la Coalition québécoise contre la traite des personnes a été officiellement lancée dans les Journées d’étude sur la traite des personnes organisées par le Comité d’action contre la traite humaine interne et internationale (CATHII).
Cette Coalition, initiée par le CATHII, regroupe des organisations publiques, parapubliques, communautaires et non gouvernementales directement concernées par l’enjeu de la traite ou offrant de l’aide et du soutien aux victimes de la traite des personnes dans la province du Québec. Cette Coalition vise à mobiliser les organisations et acteurs concernés autour d’objectifs communs en vue d’améliorer la protection et l’identification des victimes de la traite des personnes dans la province du Québec, de favoriser la sensibilisation sur l’enjeu de la traite et d’assurer un soutien adéquat aux victimes et un meilleur arrimage des ressources et des services existants.
Pour plus d’informations, veuillez visiter le site web du CATHII à : http://www.cathii.org ou contactez info@cathii.org.
Initiative de formation en ligne pour la lutte contre la traite des personnes, MCIS Services linguistiques
MCIS Services linguistiques travaille actuellement sur l’élaboration d’une série de supports de formation pour les prestataires de services qui travaillent avec les victimes de la traite des personnes. Le projet est financé par la province de l'Ontario, par le biais des Services aux victimes de l'Ontario. Ce projet implique le développement d'un volet de formation en ligne et d’un manuel, qui offrira aux prestataires de services dans toute l'Ontario des ressources, des outils et des conseils pour les aider à répondre aux besoins uniques des victimes de la traite des personnes. Cette formation comportera du contenu sur les indicateurs de la traite des personnes, des scénarios avec des victimes, les pratiques d'intervention, la planification de la sécurité, la stabilisation des victimes ainsi que des liens entre les services et des références, entre autres. Le projet est actuellement en phase de planification et de recherche, et la formation en ligne devrait être disponible à tous les prestataires de services en Ontario d'ici le 1er décembre 2013.
Si vous souhaitez recevoir des informations et des mises à jour sur ce projet, ou si vous souhaitez partager l'expérience de votre organisation quant au travail avec les victimes et les survivants de la traite des personnes, veuillez contacter la responsable du projet, Veronica Costea, au 416-426-7051 poste 721, ou à l’adresse veronica@mcis.on.ca.
Événements liés à la traite
En 2012, Walk With Me a établi un partenariat avec Ride for Refuge, une collecte de fonds de cyclisme non compétitif avec des emplacements partout au Canada et aux États-Unis. L'organisation a roulé avec 175 autres partenaires caritatifs qui s'occupent des personnes déplacées, vulnérables et exploitées.
Cette année, l'événement aura lieu dans plusieurs villes à travers le Canada le samedi 5 octobre 2013. Il y a plusieurs itinéraires (typiquement 10, 25, 50 km) adaptés aux familles et aux amateurs.
Impliquez-vous en :
- Devenant capitaine d'équipe dans votre ville
- Vous inscrivant pour pédaler avec une équipe déjà formée
- Parrainant des coureurs et diffusant les informations concernant les efforts de collecte de fonds de Walk With Me, en faveur des personnes ayant vécu la traite.
Formation sur la traite de personnes à des fins d’exploitation sexuelle : Apprendre pour mieux intervenir, École nationale de police du Québec (ÉNPQ), Nicolet, QC, 16 et 17 octobre 2013
Le Service de renseignement criminel du Québec organise deux journées de formation La traite de personnes à des fins d’exploitation sexuelle : Apprendre pour mieux intervenir. La formation aura lieu les 16 et 17 octobre 2013 à l’École nationale de police du Québec (ÉNPQ) à Nicolet.
Cette formation s’adresse à toute personne œuvrant, de près ou de loin, sur le phénomène de la traite de personnes à des fins d’exploitation sexuelle.
Ces deux journées de formations seront organisées sous forme d’ateliers de formation, de conférences plénières, tables rondes et témoignages
Pour toute information veuillez contacter info@srcq.gouv.qc.ca ou 514-873-9511.
Freedom Relay Canada – Gardez la date! 14 au 21 septembre 2013
Le Freedom Relay vise à sensibiliser le public et à mobiliser le soutien au plan local, dans le but de mettre fin à la traite au Canada. Tous les fonds recueillis seront partagés entre des programmes locaux, pancanadiens et internationaux pour venir en aide aux victimes et survivants de la traite.
Le Freedom Relay sera de nouveau près de chez vous entre le 14 et le 21 septembre 2013. Vous êtes invités à former une équipe et à vous inscrire chez votre organisateur local!
Pour plus d’information, veuillez visiter : http://www.freedomrelaycanada.com.