Logement

Admissibilité au logement

Numéro de résolution
1
Attendu que
  1. Le logement est un droit humain.
  2. L’itinérance et le manque de logements sécuritaires et adéquats ont un impact profond et préjudiciable sur les enfants et les adultes et des conséquences à long terme sur leur santé, leur santé mentale et leur bien-être.
  3. Lorsque le statut d’immigration est utilisé comme critère d’admissibilité au refuge, au logement, aux aides connexes et aux droits au logement, les demandeurs d’asile, les travailleurs migrants, les étudiants internationaux et les autres personnes ayant un statut d’immigration précaire ou sans statut d’immigration sont exclus.
  4. La barre du statut d’immigration a un impact disproportionné sur les personnes racisées, en particulier les femmes racisées, qui sont surreprésentées parmi les personnes à faible revenu et qui ont besoin d’un refuge, d’un logement et de soutiens connexes.
Il est résolu

le CCR demande au gouvernement du Canada et aux gouvernements provinciaux et territoriaux d’éliminer les exclusions fondées sur le statut d’immigration afin que toutes les personnes qui ont besoin d’un refuge et d’un logement soient admissibles à cette ressource de base.

Groupe de travail
Immigration et Établissement
Sujet
Logement

Logement

Numéro de résolution
3
Attendu que
  1. Le logement est un droit humain;
  2. La crise du logement abordable au Canada touche tous les Canadiens à revenu faible ou moyen, y compris les immigrants et les réfugiés. L’impact de la construction des logements supplémentaires à coût abordable dans le cadre de la stratégie nationale en matière de logement prendra du temps et ne règle pas la crise actuelle;
  3. Les allocations d’aide sociale ne sont pas suffisantes étant donné le coût élevé des loyers. Le besoin de logements abordables dépasse ce qui est actuellement disponible;
  4. Le manque de logement et de services spécialisés destinés aux demandeurs d’asile au moment de leur arrivée crée une crise au sein des systèmes de refuges existants et accroît le nombre de sans-abri;
  5. Les demandeurs d’asile sont confrontés à un sans-abrisme absolu à leur arrivée. À l’heure actuelle, les demandeurs d’asile ne sont pas admissibles aux mêmes soutiens que les réfugiés parrainés par le gouvernement ou par le secteur privé;
  6. Un logement sûr et abordable est essentiel à la réussite de l’établissement des familles et des personnes réfugiées;
  7. Le CCR a adopté la résolution 5 en novembre 2005 sur le logement;
Il est résolu

que le CCR :

  1. Demande à tous les paliers de gouvernements responsables du logement et de l’établissement des immigrants d’affecter plus de ressources en matière de logement abordable et de réviser leurs dispositions en vue d’assurer un revenu et une aide sociale adéquats afin de faciliter l’accès à un  logement sécuritaire, sûr et abordable pour tous les demandeurs d’asile.
  2. Insiste pour que les réfugiés et les demandeurs d’asile soient inclus dans le développement et l’attribution de projets de logements abordables.
  3. Encourage tous les niveaux de gouvernement à financer l’élaboration de solutions de logement appropriées à court terme pour les demandeurs d’asile qui viennent d’arriver, incluant des services d’établissement.
Groupe de travail
Immigration et Établissement
Sujet
Logement

Sans-abri

Numéro de résolution
4
Attendu que
  1. Il y a une crise nationale des sans-abri et un manque de logements abordables;
  2. Les immigrants, réfugiés et les minorités visibles sont souvent aux prises avec du racisme dans le marché du logement privé;
  3. Dans certaines grandes villes du Canada, les nouveaux arrivants forment une part importante de la population des sans-abri;
  4. Nous déplorons que les gouvernements se "renvoient la balle", de sorte que les différents paliers éludent la question de leurs responsabilités dans les enjeux entourant le logement pour les nouveaux arrivants;
  5. D'un bout à l'autre du pays, les calculs du soutien au revenu ne tiennent pas compte des coûts réels du logement;
  6. Il y a plusieurs problèmes d'accessibilité des services de soutien au revenu à travers le pays;
  7. Nous saluons le nouveau projet du Sud de l'Ontario visant à émettre des pièces d'identité aux points d'entrée afin de favoriser l'accessibilité aux services pour les demandeurs;
Il est résolu

Que le CCR:

  1. Écrive à la coordonnatrice du gouvernement fédéral sur les sans-abri, la pressant d'apporter une attention particulière aux défis auxquels font face les nouveaux arrivants sans logis, particulièrement les familles de nouveaux arrivants;
  2. Communique avec la Fédération de l'habitation coopérative du Canada et se joigne à elle pour appeler les gouvernements fédéral et provinciaux à commencer immédiatement à hausser leur apport en logement social;
  3. Écrive au CIC afin d'insister pour que dans le cadre de la stratégie nationale sur les sans-abri :
    a) Ils mettent sur pied des services de références et d'information aux points d'entrée afin d'assurer que les demandeurs du statut de réfugié n'entrent pas dans le réseau de soutien aux sans-abri sans ressources appropriées pour l'accès au réseau, que les premiers mois d'un demandeur au Canada soient autant que possible dénués de traumatismes, et qu'ils aient un endroit approprié où aller lorsqu'ils quittent le port d'entrée;
    b) Ils allongent la période d'éligibilité aux services du PEAI pour les demandeurs du statut de réfugié.
  4. Écrive aux gouvernements provinciaux afin de les presser à rehausser les prestations d'aide sociale.
     
Groupe de travail
Immigration et Établissement
Sujet
Logement

Le droit d’accès à un logement sécuritaire, sûr et abordable

Numéro de résolution
5
Attendu que
  1. le logement sécuritaire, sûr et abordable est une ressource qui joue un rôle essentiel et déterminant pour la santé et le bien-être général et qu’il représente le sol à partir duquel les immigrants et les réfugiés peuvent chercher un emploi, rétablir les relations familiales et bâtir des relations avec la communauté plus large;
  2. les immigrants et les réfugiés font face, au Canada, à des formes de manque de logement totales ou bien non reconnues;
  3. le chapitre 2.8, intitulé Un foyer : l’accès à un logement sûr et abordable, du manuel du HCR pour guider l’accueil et l’intégration, donne des lignes directrices à ce propos;
Il est résolu

Que le CCR :

  1. Écrira à tous les paliers de gouvernements responsables du logement et de l’établissement des immigrants pour leur demander d’affecter plus de ressources en matière de logement abordable et de réviser leurs dispositions en vue d’assurer un revenu et une aide sociale adéquats afin de faciliter l’accès au logement sécuritaire, sûr et abordable.
  2. Assurera la promotion des lignes directrices du HCR concernant le meilleur service en matière de logement, en vue de veiller à ce que les gouvernements et les prestataires de services se conforment aux lignes directrices concernant le logement et apportent le soutien et les ressources nécessaires au maintien de ces lignes directrices.
Groupe de travail
Immigration et Établissement
Sujet
Logement
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