Guerre en Yougoslavie

Que le CCR appelle :

1. Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie d'enquêter et, lorsque justifié, de poursuivre toute personne présumée avoir commis des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité dans l'ex-Yougoslavie, que ces allégations désignent des forces du gouvernement yougoslave ou des groupes paramilitaires, l'Armée de Libération du Kosovo ou les forces de l'OTAN, et que ces allégations s'adressent aux leaders de ces forces ou aux simples soldats;
2. Le Gouvernement du Canada:
   a) à se retirer et à cesser toute participation dans l'activité militaire de l'OTAN contre la Yougoslavie;
   b) à rechercher une solution pacifique par la négociation à la crise en Yougoslavie, à travers les Nations Unies;
3. Le Gouvernement de la Yougoslavie :
   a) à arrêter tout acte répressif contre la population civile du Kosovo;
   b) à arrêter les attaques par ses forces de sécurité contre la population civile;
   c) à retirer toutes les unités de sécurité utilisées pour la répression envers des civils;
   d) à coopérer pleinement avec les efforts internationaux afin d'améliorer la situation humanitaire au Kosovo;
   e) à permettre à tous les réfugiés et personnes déplacées leur retour en sécurité dans leurs domiciles;
   f) à coopérer pleinement avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie.