Dans le cadre de notre travail, le Conseil canadien pour les réfugiés (CCR) collecte et utilise régulièrement des renseignements personnels provenant des donateurs, membres, participants aux consultations, webinaires et autres activités du CCR, des individus qui achètent nos ressources ou qui s’inscrivent aux communications électroniques, et des personnes touchées par les politiques et les pratiques d’immigration canadiennes. Par renseignements personnels, on entend tout renseignement qui peut permettre de distinguer, identifier ou contacter un individu particulier, incluant leur nom, adresse électronique, adresse postale et information financière.

Le Conseil canadien pour les réfugiés s’engage à protéger soigneusement tous les renseignements personnels et à les utiliser uniquement dans le but pour lequel ils ont été recueillis, sous réserve du consentement de l'individu.

Responsabilité – Le CCR reconnaît que nous sommes responsables de tous les renseignements personnels sous notre contrôle.

Détermination des fins de la collecte des renseignements personnels – Le CCR précisera les fins auxquelles doivent servir les renseignements personnels avant ou au moment de leur collecte.

Consentement – Le CCR assurera que l’individu donne son consentement pour la collecte, l’utilisation, ou la divulgation des renseignements personnels, à moins qu'il ne soit pas approprié de le faire.

Limite de collecte – Le CCR ne recueillera que les renseignements personnels nécessaires pour les fins précisées. Le CCR recueillera les renseignements personnels en procédant de façon juste et légitime.

Limites d’utilisation, de divulgation et de conservation des renseignements personnels – Le CCR assurera que les renseignements personnels ne sont ni utilisés ni divulgués qu'aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins que l’individu ne donne son consentement, ou que la loi l'exige. Les renseignements personnels ne seront conservés que pour la durée nécessaire pour ces fins.

Exactitude des renseignements personnels – Le CCR assurera que les renseignements personnels conservés seront aussi précis, complets, à jour et pertinents que l'exigent les fins précisées.

Mesures de sécurité – Le CCR prendra des mesures de sécurité pour protéger les renseignements personnels en fonction du degré de sensibilité de ceux-ci. Le CCR est conscient du besoin d’une sensibilité particulière à l’égard de renseignements personnels provenant de personnes qui ont fui la persécution ou qui n’ont pas un statut permanent au Canada.

Transparence – Le CCR mettra à la disposition des individus des renseignements précis sur ses politiques et ses pratiques concernant la gestion des renseignements personnels.

L’accès individuel – Lorsque l’individu en fait la demande, le CCR lui fera part des renseignements personnels dont il dispose à son sujet, de l'usage qu'il en fait et des personnes auxquelles il divulgue cette information, et lui donnera accès à ces renseignements. L’individu peut contester l'exactitude et l'exhaustivité des renseignements le concernant et les faire modifier s'il y a lieu.

Possibilité de recours – Le CCR assurera que l’individu peut présenter une contestation à l’égard du respect des principes ci-haut énoncés à la personne désignée ou aux personnes responsables de la conformité de l’organisation.

Adoptée : septembre 2014