Le parrainage des réfugiés en 2017

! Avertissement: il se peut que les infos dans cette ressource ne sont pas à jour. 

Ce qui suit se veut une clarification de la situation concernant le parrainage privé des réfugiés en 2017, à la suite d’une série d’annonces.

Nouvelles demandes

Au Québec

  • À partir du 27 janvier 2017, aucune nouvelle demande de parrainage privé ne peut être soumise au Québec, par quelconque type de groupe de parrainage. Aucune date n’a été prévue pour la levée de cette suspension.

Dans le reste du Canada

  • Les signataires d’entente de parrainage peuvent déposer collectivement en 2017 des demandes visant un total de 7 500 personnes. Il n’y a pas de restriction concernant la nationalité des personnes parrainées ni la région dans laquelle elles se trouvent (contrairement aux dernières années, aucune restriction n’est imposée sur des bureaux des visas individuels). Chaque signataire d’entente de parrainage individuel se verra attribuer un certain nombre des 7 500 places.
  • Les groupes de cinq et les répondants communautaires continuent d’être limités au parrainage de personnes ayant un document prouvant qu’elles ont le statut de réfugié, délivré soit par le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), soit par le pays dans lequel elles se trouvent. Une exception à cette règle s’appliquait aux Syriens et aux Irakiens, mais une limite de 1 000 Syriens et Irakiens qui peuvent bénéficier de cette exemption, a été imposé à compter du 19 décembre 2016. Cette limite a été atteinte dès le 25 janvier 2017. Par contre, il n’y a pas de limite au nombre de personnes, y compris des Syriens et des Irakiens, que les groupes de cinq et les répondants communautaires peuvent parrainer, à condition que les personnes parrainées aient la preuve du statut de réfugié (ce qui est rarement le cas pour les réfugiés syriens).

Il est à noter qu’il est très peu probable que les personnes visées par une demande de parrainage déposée en 2017 arriveront en 2017 (même 2018 est optimiste).

Demandes en cours

Fin novembre 2016, il y avait 45 000 personnes dont la demande de parrainage privé était en cours.

Selon le Plan fédéral des niveaux d’immigration pour 2017, le gouvernement a fixé une cible de 16 000 réfugiés parrainés qui devront arriver au Canada (incluant le Québec). De ce total, 4 400 devront être réinstallés au Québec, selon le Plan d’immigration du Québec pour l’année 2017.

Il est évident que parmi les 45 000 personnes en attente, beaucoup ne verront pas leur demande finalisée en 2017.

L’ancien ministre McCallum a promis de finaliser au plus tard au début de 2017 toutes les demandes de parrainage de Syriens soumises le ou avant le 31 mars 2016 (environ 12 000 personnes). Certaines de ces personnes sont arrivées en 2016, mais les demandes qui restent sont une priorité en 2017 pour Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Le gouvernement s’est engagé également à traiter les demandes des personnes qui attendent depuis longtemps. Il y a 6 400 personnes dont la demande est en attente depuis plus de 3 ans. Cependant, compte tenu de l’engagement envers les Syriens, il n’est pas clair que même toutes les personnes qui attendent depuis plus de 3 ans arriveront en 2017.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada s’est donné de demandes d’ici 2019 et de réduire les délais d’attente pour les nouvelles demandes à environ 12 mois.

jan 2017