La traite des personnes et la loi: comment protéger les personnes ayant subi la traite

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Depuis 2003, le Conseil canadien pour les réfugiés (CCR) fait preuve de leadership et supporte, à l’échelle nationale, les organisations non gouvernementales préoccupées par les non-citoyens ayant subi la traite des personnes, incluant les femmes, les filles et les communautés les plus vulnérables au Canada. Les activités principales du CCR concernant la traite des personnes incluent la création et le maintien d’un réseau national, la tenue de réunions nationales régulières, le développement de l’analyse des politiques et la création d’outils pour les prestataires de services, ainsi que l’entrée en dialogue avec le gouvernement à propos de l’accès à la protection chez les personnes ayant subi la traite.

Dans le cadre de ses travaux, le CCR a identifié des défis quant à l’accession au système judiciaire pour les survivants et des personnes susceptibles d’avoir vécu la traite des personnes. Le but de ce guide est de permettre aux avocats de mieux identifier et de mieux répondre aux besoins spécifiques des survivants ou personnes ayant potentiellement subi la traite des personnes.

Les informations dans ce guide aideront les praticiens du droit, et plus particulièrement les avocats spécialisés
en immigration et en droit des réfugiés, à:

  • Reconnaître les signes de la traite des personnes;
  • Comprendre les dispositions contre la traite des personnes dans la loi canadienne et les différents recours
  • légaux pour le support aux survivants de la traite;
  • Comprendre quelles sont les meilleures pratiques à adopter afin de respecter l’éthique professionnelle.