Commentaires concernant les modifications proposées aux prêts de transport

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oct 2017
Résumé: 

Ce document contient les observations du CCR (en anglais) concernant les modifications à l'égard des prêts de transport proposées au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés pré-publiées dans la Gazette du Canada, Partie I, le 30 septembre 2017.